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Procédure standard ou procédure longue

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Procédure standard ou procédure longue

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Il existe deux types de procédures pour le traitement des plaintes :

  1. la procédure standard s'applique à toutes les plaintes, excepté celles relatives aux incidences environnementales et sociales ou aux aspects de gouvernance d'opérations de prêt de la BEI (plaintes de type E et de type F ci-dessous) ;
  2. la procédure longue s'applique aux plaintes de types E et F. Elle suit les mêmes principes que ceux de la procédure standard, mais implique un processus d'évaluation et d'enquête plus long.

Les plaintes relatives aux incidences environnementales et sociales ou aux aspects de gouvernance d'opérations et de projets financés nécessitent une attention particulière. Elles posent habituellement des questions complexes en raison du caractère sensible des relations impliquant les promoteurs des projets, les autorités nationales, les organisations de la société civile et les personnes touchées par les projets, et une attention toute spécifique doit être portée aux processus de traitement propres à ces types de plaintes. Par conséquent, les délais applicables sont toujours ceux de plaintes complexes (soit un total de 140 jours ouvrables après confirmation de la réception).

Pour ces types de plaintes, la procédure d'investigation normale est formellement structurée en deux phases : une phase d'évaluation et une seconde, qui peut être une phase de médiation ou une phase d'enquête.

Catégories de plaintes

Types de plaintes Procédure standard Procédure longue
Plaintes liées
A - Accès à l'information
à des projets E - Incidences environnementales et sociales de projets financés
F - Aspects de gouvernance d'opérations financées
P -  Passation de marchés dans le contexte de projets financés
Types de plaintes Procédure standard
Plaintes non liées
A - Accès à l'information
à des projets C - Relations avec la clientèle et les investisseurs
G - Gouvernance de la BEI
H - Ressources humaines
R - Passation des marchés de la BEI

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