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Enquêtes sur les pratiques interdites

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Enquêtes sur les pratiques interdites

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Le Groupe Banque européenne d’investissement (Groupe BEI) applique une politique de tolérance zéro face aux pratiques interdites, qu’elles se produisent dans le cadre de projets et d’activités financées par le Groupe BEI ou qu’elles soient le fait de son propre personnel. Le Groupe BEI est constitué de la Banque européenne d’investissement (BEI ou la Banque) et du Fonds européen d’investissement (FEI).

La division Enquête sur les fraudes est un service indépendant au sein du Groupe BEI et le seul service doté d’un mandat lui permettant d’enquêter sur les pratiques interdites au sein du Groupe BEI.

Les pratiques interdites comprennent les pratiques de fraude, de corruption, de collusion, de coercition, d’obstruction, de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme qui ont des répercussions sur les activités et les opérations du Groupe BEI.

La division Enquête sur les fraudes a pour mission de protéger les intérêts financiers et la réputation du Groupe BEI ; ses activités s’articulent autour de six axes principaux :

  1. évaluation et, s’il y a lieu, enquête sur les faits signalés ;
  2. travaux relevant de la politique générale, visant à garantir l’existence d’un cadre de politique antifraude solide au sein du Groupe BEI et à intégrer les enseignements tirés des enquêtes dans les stratégies et les pratiques ;
  3. analyses préventives d’intégrité visant à détecter les cas réels de fraude ou les faiblesses potentielles ;
  4. formations en matière de sensibilisation à la fraude pour tout le personnel du Groupe BEI ;
  5. sensibilisation aux questions liées aux pratiques interdites dans les secteurs public et privé ;
  6. analyse et collecte d’informations destinées à soutenir les cinq activités précédentes.

Le Groupe BEI encourage toute personne à signaler rapidement à la division Enquête sur les fraudes les cas présumés de pratiques interdites observés dans le cadre des opérations ou activités financées par le Groupe BEI. C’est essentiellement sur la base de ces signalements que des enquêtes sont lancées. Les notifications externes de parties ou de personnes concernées par des projets ou activités du Groupe BEI sont donc importantes pour le Groupe.

Pour en savoir plus, consultez la page Comment dénoncer un cas de pratique interdite au Groupe BEI.

Les membres du personnel du Groupe BEI sont tenus de signaler toute suspicion de pratique interdite dès qu’ils en ont connaissance. À cet effet, la BEI a mis en place une politique de signalement qui s’applique à l’ensemble de son personnel et de ses prestataires de services, leur permettant de remplir leur devoir de signalement de tout acte répréhensible.

Les principaux documents de référence sont la politique antifraude de la BEI, la politique antifraude du FEI et les procédures d’enquête. Ces documents reposent sur le cadre uniforme de prévention et de lutte contre la corruption adopté en septembre 2006 par le groupe de travail des institutions financières internationales (IFI) pour la lutte contre la corruption, qui harmonise les définitions de la fraude et de la corruption et les procédures d’investigation dans toutes les IFI.

La Banque a également élaboré un cadre d’exclusion, qui vise à lui permettre de mieux lutter contre les manœuvres interdites en faisant respecter les interdictions contenues dans sa Politique antifraude.

En outre, l’approche déontologique, professionnelle et opérationnelle de la Banque bénéficie de l’appui de codes de conduite, d’un guide de passation des marchés et de politiques et de règles internes (notamment pour les conditions et clauses devant figurer dans les contrats de financement du Groupe BEI) et se fonde sur les normes européennes et internationales.



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