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Conformité

La banque de l’UE en bref
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Comité du Conseil d’administration chargé de la politique de participations en capital
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Organisation
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Conformité
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Mécanisme de traitement des plaintes – Aperçu
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Conformité

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La conformité fait partie intégrante de l'approche déontologique et professionnelle de la Banque et de la manière dont elle mène ses activités.

La fonction de conformité de la BEI promeut, en toute indépendance, les normes d'intégrité les plus strictes et veille à ce qu'elles soient appliquées à toutes les activités de la Banque, comme le souligne la charte d'intégrité et de conformité de la Banque.

En plus de combattre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, la fonction de conformité appuie fermement la mise en place d'une culture de l'entreprise fondée sur des valeurs déontologiques et sur une moralité professionnelle.

La fonction de conformité identifie, évalue, suit et signale les risques de non-conformité. La Banque adhère à la définition du risque de non-conformité du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, à savoir un « risque de sanctions juridiques ou réglementaires, de perte financière conséquente ou de perte de réputation » auquel un membre du groupe BEI peut être exposé en raison du non-respect de lois, règles et réglementations en vigueur.

La fonction de conformité couvre les domaines d'activité suivants :

  • le contrôle de l'intégrité des opérations et des contreparties ;
  • le contrôle de l'intégrité du personnel et des instances dirigeantes (déontologie) ;
  • le contrôle de la conformité des procédures de passation des marchés avec les règles internes.

Organisation 

En vertu des principes établis par le Comité de Bâle, la conformité relève d'une direction indépendante sous la supervision et la responsabilité du chef de la conformité du Groupe BEI (« GCCO »). Le GCCO fait directement rapport au président de la Banque sous l'autorité fonctionnelle du vice-président responsable. 

Le risque de non-conformité est géré au niveau du Groupe BEI par le GCCO qui coordonne les activités des organes suivants :

  • le Bureau de conformité (OCCO), chargé de la conformité au sein de la Banque européenne d'investissement, et
  • le département Conformité et risque opérationnel (COR), chargé d'évaluer le risque de non-conformité et le risque opérationnel au sein du Fonds européen d'investissement.

Conférence internationale 2017 sur la fiscalité

Le 5 octobre, la BEI a accueilli la conférence internationale intitulée « Fiscalité – Conformité – Éthique : fiscalité internationale – Rôle des institutions financières internationales ? », organisée par sa direction de la conformité. 





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