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Procédure de traitement des plaintes : tableau récapitulatif

La BEI
Quelques dates et quelques chiffres
Impact de l’action de la BEI : stimuler le PIB et la création d’emplois
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Comité du Conseil d’administration chargé de la politique de participations en capital
Comité de direction
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Responsabilité
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Consultation
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Procédure de traitement des plaintes : tableau récapitulatif

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Action Délai
après l'envoi de l'accusé de réception 10 jours ouvrables après réception de la plainte
par la division Mécanisme
des plaintes
Envoi au(x) plaignant(s) d'une réponse
ou d'une lettre d'attente
s'il s'agit d'un cas complexe ou si un délai
plus long est nécessaire pour des raisons
indépendantes de la volonté de
la division Mécanisme des plaintes
40 jours ouvrables après l'envoi de l'accusé
de réception
Envoi d'une réponse dans le cas de
plaintes complexes
140 jours ouvrables
ou 100 jours ouvrables
après envoi de l'accusé de réception


après envoi de la lettre d'attente

Dans les cas où un problème doit être résolu, les délais peuvent être allongés en consultation avec le ou les plaignants de manière à assurer la pleine et entière participation des parties prenantes et à répondre à toutes les attentes légitimes.


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