Enquête
Après un premier examen de conformité, l'enquête permettra de déterminer si :
- la plainte signale une inobservation des procédures applicables de la BEI ;
- les résultats ne sont pas conformes à l'effet visé par les procédures applicables de la BEI ;
- les procédures applicables de la BEI ne sont pas appropriées pour traiter les points soulevés par la plainte.
La division Mécanisme des plaintes examinera également la manière dont les services de la BEI ont veillé au respect par le promoteur de la législation nationale et d'autres critères de l'audit. Toutefois, le mécanisme de traitement des plaintes n'est pas un mécanisme d'application des règles de droit.
L'objectif de l'enquête est de permettre à la division Mécanisme des plaintes de se forger une opinion propre motivée sur les points soulevés par la plainte, indépendamment des services responsables des activités mises en cause par le plaignant. Cette enquête aboutira à l'une ou plusieurs des conclusions suivantes :
- aucune mauvaise administration n'a été décelée ;
- le problème a été résolu au cours du processus de traitement de la plainte ;
- aucune autre action n'est requise ;
- une recommandation est émise en cas de mauvaise administration ;
- des propositions de mesures correctives sont formulées.
Un état des conclusions sera établi par l'inspecteur général et soumis au Comité de direction de la BEI.