corporate_banner_fr

Enquête

La BEI
Quelques dates et quelques chiffres
Impact de l’action de la BEI : stimuler le PIB et la création d’emplois
Gouvernance et structure
Actionnaires
Organes statutaires
Conseil des gouverneurs
Comité d’éthique et de conformité
Comité consultatif sur les nominations
Conseil d'administration
Comité sur les questions de rémunération du personnel
Comité du Conseil d'administration chargé de la politique de risque
Comité du Conseil d’administration chargé de la politique de participations en capital
Comité de direction
Comité de vérification
Contrôle et évaluation
Organisation
Responsabilité d’entreprise
Financements
L’activité d’emprunt
Rapports sur la durabilité
Responsabilité interne
Conformité
Bonne gouvernance fiscale
Responsabilité
Mécanisme de traitement des plaintes
Cases
Recevabilité
Procédure
Évaluation initiale
Enquête
Médiation
Consultation
Notre réponse
Calendrier d'admission
Tableau récapitulatif de la procédure
Comment déposer une plainte
FAQ
Enquêtes sur les pratiques interdites
Comment signaler un cas de manœuvre interdite au Groupe BEI
Exclusion
Un membre à part entière de la grande famille de l'UE
FEIS
EFSI projects
Liste des projets au titre du FEIS
Qu'est-ce que le FEIS ?
Comment obtenir un financement à l’appui d’un projet au titre du FEIS ?
Gouvernance
Comité de pilotage
Comité d'investissement
Ensemble pour relever les défis mondiaux
Together on forced displacement and migration
Ensemble pour les infrastructures
Partenaires
National Promotional Banks
Relations de la BEI avec la société civile
Événements
Consultations
Politiques et normes clés
Contacts
L'engagement de transparence de la BEI dans son activité de prêt
Secteur bancaire
Banques multilatérales de développement
Universités
Jobs
Passation des marchés
Recherche en économie
Plateforme européenne de recherche
Notre recherche
Études et données
Promouvoir le dialogue
Évaluer l'impact macroéconomique des activités de la BEI

Enquête

    •  Afficher en:
    • de
    • en
    • fr
  • Disponible en: de en fr

Après un premier examen de conformité, l'enquête permettra de déterminer si :

  • la plainte signale une inobservation des procédures applicables de la BEI ;
  • les résultats ne sont pas conformes à l'effet visé par les procédures applicables de la BEI ;
  • les procédures applicables de la BEI ne sont pas appropriées pour traiter les points soulevés par la plainte.

La division Mécanisme des plaintes examinera également la manière dont les services de la BEI ont veillé au respect par le promoteur de la législation nationale et d'autres critères de l'audit. Toutefois, le mécanisme de traitement des plaintes n'est pas un mécanisme d'application des règles de droit.

L'objectif de l'enquête est de permettre à la division Mécanisme des plaintes de se forger une opinion propre motivée sur les points soulevés par la plainte, indépendamment des services responsables des activités mises en cause par le plaignant. Cette enquête aboutira à l'une ou plusieurs des conclusions suivantes :

  • aucune mauvaise administration n'a été décelée ;
  • le problème a été résolu au cours du processus de traitement de la plainte ;
  • aucune autre action n'est requise ;
  • une recommandation est émise en cas de mauvaise administration ;
  • des propositions de mesures correctives sont formulées.

Un état des conclusions sera établi par l'inspecteur général et soumis au Comité de direction de la BEI.


 Imprimer