Signature(s)
Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
Le projet comprend (i) la réalisation de 7 lignes de bus express (BEX), (ii) l'acquisition de bus électriques, (iii) des travaux permettant d'optimiser la circulation des bus, (iv) la construction du 3ème dépôt à Floirac; (v) aménagements des parcs-relais; (vi) extension du réseau de pistes cyclables.
L'opération vise à améliorer la desserte en transport public, à verdir le parc de bus, à favoriser l'intermodalité et à étendre le réseau cyclable. Ces investissements devraient donc favoriser le transfert modal du véhicule privé vers les transports publics et les modes de déplacement actifs, et diversifier les alternatives de transport durable afin de renforcer la fiabilité, de rendre les services de transport en commun plus accessibles et abordables, et de bénéficier à toute la population, y compris aux personnes les plus vulnérables.
Le projet s'inscrit dans la stratégie de l'UE définie dans le Pacte vert pour l'Europe et dans la stratégie de mobilité durable et intelligente ; il répond ainsi aux objectifs d'atténuation des effets du changement climatique selon les dispositions de la Feuille de route du Groupe BEI 2021-2025 dans son rôle de banque du climat ainsi qu'à la feuille de route stratégique 2024-2027.
Le Projet contribura à l'amélioration de la qualité de l'offre en termes de régularité, de confort, de gain de temps. Il permettra également de réduire le coût d'exploitation ainsi que les principales externalités négatives du transport, notamment les émissions de gaz à effet de serre, la pollution sonore et atmosphérique et l'accidentalité routière.
Par ailleurs, le Projet aura un impact positif sur le volet social : grace à l'amélioration des options de transport public abordable, plus accessible et durable et à l'amélioration de la desserte des principaux pôles et des quartiers prioritaires de l'agglomération, le Projet améliorera l'accessibilité à l'emploi, à l'éducation et aux équipements divers.
Bordeaux Métropole est l'autorité organisatrice des services de transport sur le territoire et possède les capacités et les ressources nécessaires pour mener à bien le projet.
Sur le plan financier, le prêt à long terme accordé par la Banque permettra à Bordeaux Métropole de diversifier ses sources de financement. L'offre de la Banque, qui propose un taux fixe sur une longue période, un délai de remboursement différé et une grande souplesse dans les tirages, contribuera à réduire le coût annuel du service de la dette.
Pour l'ensemble des composantes, la conformité du projet avec les Directives applicables de l'UE relatives à l'environnement, notamment la Directive 2011/92/UE modifiée par la directive 2014/52/EU, et la Directive 92/43/EEC concernant les Habitats et la Directive 2009/147/CE sur les Oiseaux, ainsi que l'affectation de sites Natura 2000, et, le cas échéant, la conformité avec la Directive 2000/60/EC portant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau seront analysés pendant l'instruction de l'opération.
La Banque exigera que Bordeaux Métropole veille à ce que les marchés pour la mise en oeuvre de cette opération soient passés conformément à la législation de l'UE applicable en matière de passation des marchés (Directive 2014/25/UE ou Directive 2014/24/EU le cas échéant, ainsi que la Directive 92/13/CEE ou la Directive 89/665/EEC) telle qu'interprétée par la Cour de Justice de l'UE, avec publication des avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'UE, si nécessaire.