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Fiche récapitulative
Programme de financement à multiples composantes ("framework loan") visant la rénovation de voiries du Grand Tunis et de voiries structurantes (routes nationales).
La finalité du projet est de favoriser un développement économique et social équilibré en permettant une amélioration de la circulation des biens et des personnes et un meilleur accès aux infrastructures de bases et aux services sociaux.
Les impacts environnementaux devraient être limités puisque la plupart des composantes s'exécuteront sur les emprises existantes. Cependant, des impacts environnementaux réversibles sont prévisibles dans quelques situations. Le programme s'assurera que la totalité des composantes répondent aux normes environnementales en vigueur et qu'elles satisfont aux obligations résultant de l'évaluation environnementale et sociale.
Le promoteur, ayant déjà bénéficié de financement de la Banque pour des projets précédents, connait bien les procédures de la Banque en matière de passation des marchés et applique des appels d'offres ouverts à la concurrence internationale.
1. Cette opération est couverte par la Garantie UE pour les prêts BEI en dehors de l'UE.
2. Seules les composantes dont les études sont terminées et ne présentant pas de problèmes sociaux seront considérées éligibles pour un financement par la Banque.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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