Fiche récapitulative
The project is part of the promoter's investment programme to extend the gas distribution networks in Spain for the period 2015-2018. The investments envisaged by the promoter include mainly the construction of new pipelines of various operating pressures to reach unserved Spanish customers who currently rely on fuel oil and propane for heating and cooking purposes. The investment schemes are located in various parts of the country.
The project will allow for the replacement of more polluting fuels by cleaner and cheaper natural gas in the residential, commercial and industrial sectors. Parts of the project will be located in EIB cohesion priority regions.
Some of the investment elements will require an environmental impact assessment. The screening process and results, as well as the potential impact of the project schemes on nature conservation sites, will be assessed during appraisal. The impact that can typically be expected relates to noise nuisance and disturbance during construction, and tends to be limited.
The promoter's capacity and procedures to ensure compliance with safety, environmental and biodiversity regulations will be reviewed during appraisal as will the potential impact on sites of nature conservation and/or on archaeological heritage.
Compliance with EU policy and legislation in the field of the environment will be confirmed when the appraisal has been concluded.
The investments under the project are subject to the procurement provisions defined in Directive 2004/17/EC for entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Vidéos
Learn more
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes