Par lettre du 7 octobre 2009, la République française avait désigné

  • M. Michel HOUDEBINE (sous-directeur des affaires européennes à la direction générale du trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi), actuellement membre suppléant du Conseil d'administration de la BEI, pour être nommé membre titulaire de cette instance en remplacement de Mme Claire WAYSAND, démissionnaire ;
  • Mme Sandrine GAUDIN (chef du bureau de la coordination et de la stratégie européenne à la direction générale du trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi), pour être nommée membre suppléant du Conseil d'administration de la BEI en remplacement de M. Michel HOUDEBINE, désigné pour être nommé membre titulaire de cette instance.

Par lettre du 19 octobre 2009, le Conseil des gouverneurs avait été invité à se prononcer sur les nominations proposées.

La décision de nommer M. Michel HOUDEBINE et Mme Sandrine GAUDIN a été prise le 9 novembre 2009, date à laquelle la majorité requise des votes des gouverneurs a été atteinte.

Le mandat de M. Michel HOUDEBINE et de Mme Sandrine GAUDIN expirera en 2013, à la fin du jour de la séance annuelle du Conseil des gouverneurs au cours de laquelle le rapport annuel, le bilan et le compte de résultat de l'exercice 2012 seront examinés.