COMMUNIQUÉ
DE LA BANQUE EUROPÉENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
DU GROUPE DE LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT
Banque européenne d'investissement
Fonds européen d'investissement
DU GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE
Banque internationale pour la reconstruction et le développement
Société financière internationale
Agence multilatérale de garantie des investissements
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La BERD, le Groupe BEI (la BEI et le FEI) et le Groupe de la Banque mondiale (la BIRD, la SFI et l'AMGI) sont les plus grandes institutions de financement internationales (IFI) qui investissent et prêtent en Europe centrale et orientale (ci-après, la « région »)1. À ce titre, elles lancent un plan d'action conjoint à l'appui du secteur bancaire des pays de la région et de l'activité de prêt en faveur de l'économie réelle. Les objectifs poursuivis sont au nombre de trois :
- déployer une assistance financière rapide et de grande envergure pour renforcer les banques et soutenir l'activité de prêt en faveur de l'économie réelle, en particulier des petites et moyennes entreprises (PME), et ce de manière coordonnée et en faisant appel aux compétences spécifiques de chacune des IFI ;
- susciter l'engagement d'autres parties prenantes et mobiliser des ressources financières en faveur de la région, en utilisant les concours financiers des IFI comme catalyseur ;
- faciliter la coordination des plans de soutien aux banques de la région et promouvoir un dialogue stratégique entre les principales parties prenantes des secteurs privé et public dans les pays les plus durement touchés par la crise.
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Ce plan d'action conjoint est une composante essentielle des efforts déployés par nos institutions pour surmonter les effets de la crise économique mondiale. Pour être efficace, la réponse à mettre en œuvre sur les marchés financiers intégrés de l'Europe nécessite une action rapide et coordonnée de la part de toutes les parties prenantes, à savoir : i) les banques mères qui détiennent une grande partie des établissements financiers de la région, ii) les banques locales importantes, iii) les autorités des pays d'origine et des pays hôtes des groupes bancaires transfrontaliers et iv) les institutions européennes et les IFI. Les mesures qui ont été prises au niveau national sont nécessaires mais elles risquent de ne pas être suffisantes pour juguler la crise et maintenir l'activité de prêt en faveur de l'économie réelle. Une approche coordonnée à l'échelle régionale s'impose non seulement parce que les trains de mesures nationaux peuvent avoir des effets par-delà les frontières, mais aussi parce que les plans de soutien et de relance doivent se partager un volant de ressources limité.
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Tandis que tous les pays de la région sont confrontés à un repli financier généralisé, notre approche prend cependant en compte les différences profondes qui les distinguent pour ce qui est de la vulnérabilité financière, du besoin d'appui et du statut au regard de l'appartenance à l'UE.
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Dans le cadre du présent plan d'action, nous avons prévu de nous engager à hauteur de 24,5 milliards d'EUR au cours de la période 2009-2010 :
- la BERD investira jusqu'à 6 milliards d'EUR au cours des deux prochaines années dans le cadre de son plan d'activité fortement renforcé en faveur du secteur financier dans son périmètre d'intervention. Ses financements se composeront d'apports de fonds propres et d'instruments d'appui financier permettant à ses clients d'être suffisamment capitalisés pour relever les défis à venir ; d'instruments de dette ciblés, à moyen et long terme, à l'appui de l'activité de prêt en faveur de l'économie réelle, en particulier du secteur des PME ; et d'un doublement des limites autorisées au titre de son programme de facilitation du commerce, pour soutenir les flux commerciaux dans la région.
- Le Groupe BEI tient 5,7 milliards d'EUR à la disposition des banques d'Europe centrale, orientale et méridionale pour qu'elles prêtent aux PME, et des tranches supplémentaires pour un montant total du même ordre sont prévues au cours de la période 2009-2010 (11 milliards d'EUR en tout), reflétant l'augmentation du volume d'activité prévu par la BEI suite au plan européen pour la relance économique que le Conseil européen a adopté en décembre 2008. Une première tranche supplémentaire de 2,8 milliards d'EUR devrait être approuvée d'ici la fin du mois d'avril 2009. Ces mécanismes en faveur des PME, qui totalisent actuellement 8,5 milliards d'EUR, se répartissent comme suit : 4,4 milliards d'EUR pour les nouveaux États membres de l'UE, 1,9 milliard d'EUR pour les pays des Balkans occidentaux en phase de préadhésion et 2,2 milliards d'EUR pour la Turquie, autre pays en phase de préadhésion2. Le FEI, l'organe du Groupe BEI spécialisé dans le capital-risque et l'apport de garanties aux PME, va, lui aussi, renforcer son activité dans cette région au cours des deux prochaines années.
- Les différents membres du Groupe de la Banque mondiale vont proposer à leurs instances dirigeantes d'adopter des mécanismes de prêt et de garantie en faveur du secteur bancaire et de l'économie réelle dans la région pour un montant qui pourrait aller jusqu'à l'équivalent de 7,5 milliards d'EUR réparti comme suit :
- a) la SFI, intervenant principalement par le biais de ses initiatives de réponse à la crise, pourrait fournir une contribution d'environ 2 milliards d'EUR, en particulier sous forme d'apports de fonds propres et de quasi-fonds propres dans des banques, via son Fonds de recapitalisation, ainsi que de soutien aux échanges dans le cadre de son programme de financement du commerce extérieur (Global Trade Finance Program), en complément de ses services habituels d'investissement et de conseil dans la région ;
- b) la BIRD va accroître le volume de ses prêts en Europe et en Asie centrale jusqu'à concurrence de 16 milliards d'EUR durant la période 2009-2010 ; sur cette enveloppe, 3,5 milliards d'EUR devraient servir à aider le secteur bancaire et à promouvoir le financement des PME et des exportations dans la région ;
- c) l'AMGI couvrira à hauteur de 2 milliards d'EUR le risque politique afférent aux prêts bancaires en faveur du secteur financier dans la région.
Chaque institution validera son programme de financement respectif sur la base de son processus d'approbation interne et de ses propres critères d'admissibilité.
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Nos ressources serviront à répondre aux besoins de capital et de liquidités du secteur financier. Elles compléteront les moyens financiers que le secteur recevra, d'une part, des sociétés mères des groupes bancaires qui se sont fermement engagées à soutenir leurs filiales dans la région avec le concours de leurs pays d'origine, et, d'autre part, des États où sont implantées ces filiales et éventuellement d'autres bailleurs de fonds.
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Ce Plan d'action conjoint soutiendra les programmes de réformes macroéconomiques et structurelles des pouvoirs publics et, le cas échéant, établira une coordination avec le soutien macroéconomique apporté par des programmes du FMI ou de l'UE. Nous agissons en collaboration très étroite avec le FMI et complétons l'assistance financière macroéconomique du Fonds en soutenant les banques et les prêts en faveur de l'économie réelle.
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Ce Plan d'action conjoint s'appuie sur un ensemble de principes partagés qui traduisent les philosophies et pratiques opérationnelles de nos institutions respectives, et il tient compte de nos limites d'encours internes :
- égalité d'accès des pays dans la zone géographique d'intervention de chacune des institutions ;
- égalité d'accès des groupes bancaires, quels que soient leur pays d'origine, l'étendue de leur réseau et leur statut (privé ou public) ;
- participation volontaire des pays et des banques ou groupes bancaires.
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Ce Plan d'action conjoint intervient à trois niveaux différents qui se renforcent mutuellement :
- Groupes bancaires : nous invitons conjointement tous les grands groupes bancaires à débattre avec nous du plan d'activité de leurs filiales et de leurs besoins en ressources pour financer leurs prêts en faveur de l'économie réelle. Dans le cadre du Plan d'action conjoint, nous fournirons une assistance aux groupes bancaires afin de soutenir la continuité de leur engagement, plus spécifiquement en faveur des PME. Outre l'évaluation conjointe des besoins, nous renforcerons la mise en commun de nos activités opérationnelles, par exemple pour l'audit préalable des opérations ;
- Autorités des pays d'origine et des pays hôtes : appui à la coordination entre les autorités de surveillance des pays d'origine et des pays hôtes en ce qui concerne les groupes bancaires transnationaux, en étroite coordination avec le FMI ;
- Plate-forme de coordination des secteurs public et privé : promotion d'un dialogue stratégique entre les secteurs public et privé, faisant intervenir les principaux acteurs publics et privés des secteurs financiers de la région, en coordination avec d'autres institutions bilatérales et multilatérales.
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Nous suivrons à intervalles réguliers les progrès réalisés dans le cadre du présent Plan d'action conjoint.
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Nous avons la ferme conviction qu'avec le soutien significatif et coordonné des IFI, des groupes bancaires, des gouvernements des pays européens et des institutions de l'UE, les secteurs financiers d'Europe centrale, orientale et du Sud-Est surmonteront la crise financière mondiale et en sortiront assainis et renforcés.
M. Thomas Mirow, pour la Banque européenne pour la reconstruction et le développement,
M. Philippe Maystadt, pour le Groupe de la Banque européenne d'investissement,
M. Robert B. Zoellick, pour le Groupe de la Banque mondiale.
1 La région est définie selon les termes du mandat géographique de chacune des institutions.
2 Le mandat de la BEI ne lui permet pas d'octroyer des prêts aux PME en Russie ou dans les pays voisins de l'Est.