La Banque européenne d'investissement est un acteur de référence dans le financement du secteur européen des transports et, notamment, des projets d'aéroports et de gestion du trafic aérien. La prospérité européenne passe par l'existence de systèmes de transport efficaces, car ceux-ci exercent un impact significatif sur la croissance économique, le développement social et l'environnement. Non seulement les transports constituent un secteur d'activité économique important en tant que tel, mais ils apportent une contribution majeure au fonctionnement de l'économie européenne dans son ensemble. La mobilité des biens et des personnes est un facteur essentiel de la compétitivité de l'industrie et des services européens. Compte tenu de l'horizon temporel à long terme et de la dimension véritablement européenne des grands projets de transport, la Banque apparaît dès lors comme une source de financements tout indiquée pour les investissements dans ce secteur.

Contexte

Les activités de prêt de la BEI dans le secteur des transports sont encadrées par différentes politiques communautaires : le développement des réseaux transeuropéens (RTE) de transport, la politique de cohésion, le développement durable des transports et le soutien à la recherche-développement et à l'innovation (RDI). Dans tous les cas, la politique de prêt de la Banque dans ce secteur revêt des dimensions multiples et les aspects environnementaux sont pris en compte à chaque étape des contrôles préalables qu'elle effectue.

La politique de prêt de la BEI dans le secteur des transports

Pour pouvoir bénéficier d'un financement de la BEI, les projets d'aéroports et de gestion du trafic aérien doivent être conformes à la nouvelle politique de prêt de la Banque dans le secteur des transports. Remaniée le 27 septembre 2007, cette politique établit des principes directeurs et des critères de sélection qui renforcent la contribution de la Banque à ce secteur, notamment parce qu'elle prend en compte les inquiétudes suscitées par le changement climatique.

Critères de sélection

Les projets aéroportuaires ne peuvent bénéficier d'un financement de la BEI que s'ils présentent une haute valeur économique et contribuent à une amélioration de la sécurité, à une décongestion du trafic et à des économies de temps pour les voyageurs. Lors de leur instruction, il y a donc lieu de tenir compte des éventuels ajustements futurs de la demande, notamment de ceux qui interviendront lorsque le coût des émissions sera répercuté sur les tarifs acquittés par les usagers (du fait, par exemple, de la participation des compagnies aériennes au Système communautaire d'échange de quotas d'émission – SCEQE). De plus, la durée de vie économique des investissements aéroportuaires se mesurant en décennies, les évolutions technologiques dans ce domaine peuvent s'envisager sur le long terme.

Les investissements dans le contrôle du trafic aérien peuvent également fournir des occasions d'améliorer la gestion du trafic, avec à la clé des effets secondaires positifs sur les émissions de gaz à effet de serre (GES), un aspect que la Banque suit de près en raison des avancées majeures que permettent la législation européenne sur le « Ciel unique européen » et le plan directeur européen en matière de gestion du trafic aérien, qui a été approuvé récemment.

À ce propos, le récent rapport du Groupe de haut niveau sur l'avenir de la réglementation européenne en matière d'aviation souligne la nécessité d'améliorer les performances et prend note des avantages qui pourraient en résulter pour l'environnement. Selon la proposition de modification de la législation sur le « Ciel unique européen » que la Commission a faite en juin 2008, des améliorations dans le domaine de la gestion du trafic aérien et des opérations aéroportuaires pourraient permettre de réduire les émissions de 7 à 12 % pour les vols ordinaires, de qui correspond à 16 millions de tonnes de CO2 par an.

Sur cette base, la BEI soutient les projets aéroportuaires pour autant :

  • qu'ils concernent des RTE ;
  • qu'ils soient situés dans des régions relevant de l'objectif de convergence et contribuent au développement régional ;
  • qu'ils soutiennent une économie locale largement tributaire de services de transport aérien ;
  • qu'ils présentent une haute valeur économique ;
  • qu'ils contribuent à améliorer la sécurité ;
  • qu'ils concourent à décongestionner le trafic ou entraînent des économies de temps pour les voyageurs ;
  • qu'ils contribuent à renforcer l'efficacité des opérations aéroportuaires et à promouvoir l'innovation.

Par ailleurs, comme pour tous les projets de la BEI, ceux élaborés dans le secteur de l'aviation doivent également satisfaire à ses critères financiers, environnementaux, sociaux et autres afin d'être jugés admissibles à un concours de la Banque.

La politique de prêt de la BEI dans le secteur des transports est telle que les projets ne répondant que marginalement à ces critères ne sont pas retenus. Ces situations peuvent résulter de projections peu favorables en matière de demande, en raison de la présence d'autres aéroports dans un périmètre rapproché, ou du fait de coûts excessivement élevés. De la même manière, les projets pour lesquels, au stade de l'étude, l'évaluation des incidences sur l'environnement n'est pas de qualité suffisante seront également rejetés. Dans les pays extérieurs à l'UE, où les procédures d'urbanisme et d'approbation sont susceptibles d'être moins strictes, la Banque appliquera aux projets les mêmes critères d'évaluation qu'à ceux situés dans l'Union.

Depuis les années 70, la Banque a financé plus de 220 projets aéroportuaires et connexes. Depuis l'adoption, en septembre 2007, de la nouvelle politique de prêt dans le secteur des transports et sur la base des critères énoncés ci-dessus, trois projets ont été approuvés à ce jour par la Banque dans ce secteur. Il s'agissait de projets visant à :

  • réaliser une nouvelle jetée d'embarquement et des travaux connexes à l'aéroport de Dublin ;
  • réaliser des travaux d'extension et de modernisation de l'aéroport de Berlin-Schönefeld, qui est appelé à devenir l'aéroport Berlin-Brandenburg International (BBI), parallèlement à la fermeture de deux aéroports existants ;
  • construire une deuxième piste à l'aéroport de Malaga.