Les financements de la BEI dans le secteur minier

Dans les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), la BEI finance des projets qui contribuent à la réalisation des objectifs de l'Accord de Cotonou concernant l'éradication de la pauvreté, le développement durable et l'intégration progressive de ces pays dans l'économie mondiale. L'accord de partenariat dit "Accord de Cotonou" organise la coopération économique et politique entre l'Union européenne (UE) et le groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP). Il s'agit d'un aspect particulièrement important de la politique de développement et de coopération de l'UE et de son action extérieure.

La Banque est réceptive à toute possibilité, quel que soit le secteur, de soutenir des projets d'investissement qui peuvent aider à atteindre ces objectifs. Elle met à la disposition des investisseurs les ressources financières à long terme qu'ils ne peuvent se procurer sur leur marché (ou du moins pas à des conditions permettant d'assurer la viabilité des projets), tout en exerçant souvent un important effet de catalyseur propre à attirer d'autres bailleurs de fonds. Un élément clé de la contribution financière de la Banque tient à la souplesse qui permet à cette dernière de proposer toute une gamme d'instruments de prêt pour répondre aux besoins spécifiques des emprunteurs.

Les projets d'exploitation minière sont généralement des instruments de première importance pour valoriser les ressources naturelles locales, accroître les recettes d'exportation et générer des recettes fiscales sous la forme de redevances minières et d'impôts sur les sociétés. Ils ont en outre pour effet de créer des emplois permanents – directs et indirects – et sont une source de formation qui contribue au développement des compétences locales.

La Banque porte également une attention particulière à la viabilité à long terme de l'environnement, à l'atténuation des changements climatiques et à l'adaptation à ces derniers, à la gestion des ressources naturelles, à la préservation de la biodiversité, ainsi qu'à la protection et à l'amélioration de l'environnement, notamment en milieu urbain. Tous les projets d'exploitation minière financés par la BEI qui entraînent des répercussions significatives sur l'environnement doivent obligatoirement faire l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE), conformément à la directive 85/337/CEE relative aux EIE, telle que modifiée par la directive 97/11/CE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (avec tenue de consultations publiques) et par la directive 2003/35/CE transposant la convention d'Århus élaborée par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (UNECE). La BEI prend aussi en considération la nécessité de respecter les zones, sites et paysages protégés par la législation nationale, les traités internationaux ou d'autres textes de même portée.

Dans tout projet minier, le plan de fermeture de la mine au terme de son exploitation, y compris ses aspects financiers, fait aussi partie des éléments exigés par la BEI (lors des premières phases du processus d'instruction des projets, ces données peuvent n'être que provisoires). Pour ce qui est des règles relatives aux résidus, à l'élimination des déchets et à l'utilisation de produits chimiques, la BEI, lors de sa procédure d'instruction, vérifie que les aspects environnementaux pertinents ont été correctement pris en compte par le promoteur et que des mesures d'atténuation ont été intégrées à la conception du projet ou sont prévues, conformément aux meilleures pratiques sectorielles. Pour traiter les problématiques particulières telles que la gestion des déchets toxiques, la BEI se réfère aux directives de l'UE en la matière. La directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (dite "directive IPPC") revêt un intérêt particulier à cet égard.

Une EIE comprend généralement un plan de gestion de l'environnement (PGE). La Banque demande aussi à prendre connaissance des dossiers afférents aux consultations publiques et des mesures prises pour intégrer les desiderata des parties prenantes dans la conception des projets et dans leur mise en œuvre ; elle s’assure qu'il existe des procédures adéquates pour régler les différends.

La BEI est aussi extrêmement attentive à l'acceptabilité des projets sur le plan social et de la gouvernance, au travers, notamment, de ses propres directives sur la façon de traiter les questions sociales – groupes vulnérables, santé et sécurité au travail et au sein de la collectivité, droits des travailleurs, etc.

Pour des exemples précis de projets miniers financés par la BEI, prière de consulter les pages Web suivantes : Ambatovy Nickel, Madagascar et Tenke Fungurume Mining, République démocratique du Congo ainsi que les résumés de projets ci-dessous :