La BEI exclut China Gezhouba Group Co., Ltd. (« Gezhouba ») pendant 13 mois des projets qu’elle finance en raison de manœuvres interdites que l’entreprise a commises par le passé en tant que soumissionnaire dans le cadre d’une procédure de passation de marchés pour un projet financé par la Banque en Bosnie-Herzégovine. Cette exclusion a été décidée au terme de la négociation d’un accord de règlement conformément aux dispositions de la politique d’exclusion de la BEI.
Gezhouba et ses 212 filiales sont exclues de toute participation aux projets financés par la BEI pendant une période de 13 mois, à compter du 7 août 2025. Ainsi, Gezhouba et ses 212 filiales ne sont plus autorisées à participer aux opérations, activités et procédures de passation de marchés financées par la BEI et ne peuvent plus se voir attribuer de marchés financés par la Banque pendant toute la durée de la période d’exclusion.
En outre, Gezhouba accepte de faire respecter le niveau de normes s’appliquant à son programme de conformité et de faire part de tout fait nouveau notable même au-delà de la période d’exclusion de 13 mois. De plus, Gezhouba s’engage à coopérer étroitement avec la BEI et à l’assister dans son travail d’enquête sur des manœuvres interdites dans le cadre de projets financés par la Banque, y compris lorsqu’elles sont le fait de tiers.
Durant l’enquête, Gezhouba a pleinement coopéré avec la BEI, contribuant à clarifier les questions et fournissant en toute transparence des informations et des documents relatifs aux actes répréhensibles en cause. L’entreprise a également effectué toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre des mesures visant à améliorer ses systèmes de gouvernance d’entreprise et de conformité afin d’éviter que les mêmes fautes ne se répètent.