La Banque européenne d’investissement a adopté une version mise à jour de sa politique de prêt dans le domaine des transports, lors de la réunion du Conseil d’administration du 13 décembre 2011.
Le Conseil d’administration a salué cette nouvelle politique établissant les principes directeurs et les critères de sélection qui vont renforcer la contribution de la Banque à ce secteur, notamment parce qu’elle prend en compte les inquiétudes suscitées par le changement climatique.
La politique remaniée établit des liens renforcés avec le mandat conféré à la BEI en vertu de ses statuts, avec les priorités en matière de prêts définies dans le Plan d’activité de la Banque (PAB) et avec l’ensemble des objectifs stratégiques de l’UE soutenus dans le cadre de cette politique. Elle explique également comment le cadre d’évaluation de la valeur ajoutée de la Banque est appliqué dans le processus de hiérarchisation et d’instruction des projets aux fins de la conformité des projets potentiels avec les objectifs de la BEI ainsi que de l’évaluation de la qualité par la Banque. Elle définit, pour chaque sous-secteur, le taux de rentabilité économique et les exigences techniques à respecter par les projets financés par la Banque.
La nouvelle politique précise en outre le rôle joué par l’indicateur « action pour le climat » dans le PAB en matière de hiérarchisation de certains types d’investissements et elle réaffirme l’engagement de la Banque à effectuer une évaluation de l’empreinte carbone de la plupart des projets et à rendre compte de cette évaluation.
La nouvelle politique tient pleinement compte de la « Feuille de route pour un espace européen unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources », le livre blanc sur les transports de la Commission européenne, qui a été adopté le 28 mars 2011.
La politique de prêt dans le domaine des transports a été reformulée suite à une consultation publique officielle qui visait à traduire les points de vue de diverses parties prenantes du secteur (entreprises, pouvoirs publics, organisations non gouvernementales œuvrant dans le secteur de l’environnement, milieu universitaire). La rubrique du site Web de la BEI consacrée à la consultation publique comprend de plus amples informations sur le processus de consultation.
Consultez la nouvelle politique de prêt de la BEI dans le secteur des transports.