Avec l'aide d'un nouvel instrument de rehaussement de crédit de la dette de premier rang (Senior Debt Credit Enhancement financing, SDCE-F) proposé par la Banque européenne d'investissement (BEI), le concessionnaire PANSUEVIA GmbH & Co. KG, aux côtés de ses partenaires en coentreprise à parts égales HOCHTIEF et STRABAG, a pu clôturer le financement à long terme du projet d'autoroute A8 réalisé en Allemagne dans le cadre d'un contrat « A-Modell ». La dette de premier rang a été placée auprès d'investisseurs institutionnels, de banques commerciales et de la BEI. Il s'agit de la première opération pour laquelle la BEI a proposé son SDCE-F.
Ce nouvel instrument est un prêt subordonné équivalent à la version avec apport de fonds de l'instrument de rehaussement du crédit des obligations de projet (Project Bond Credit Enhancement). Dans le contexte de ce projet d'autoroute A8, le SDCE-F a été utilisé pour rehausser tant le financement par obligations que le financement bancaire de manière à permettre aux promoteurs de structurer la solution de financement la plus efficace sur l'un des marchés les plus compétitifs d'Europe. En tant que nouvel instrument de dette subordonnée, le SDCE-F a déjà été pleinement testé et mis en œuvre sur le marché des infrastructures. Il est donc prêt à être déployé dans le cadre de projets entièrement nouveaux pour améliorer le profil de risque des créanciers de premier rang en rehaussant la qualité de crédit globale jusqu'à la catégorie « valeur d'investissement solide ». De manière plus générale, ce nouvel instrument peut servir à financer des projets présentant des risques liés à la construction et des risques opérationnels (risque de trafic, risque commercial, etc.).
Ambroise Fayolle, vice-président de la BEI, s'est exprimé en ces termes : « Le bouclage financier du projet d'autoroute A8 a permis à la BEI d'introduire sur le marché un nouveau mécanisme de rehaussement de crédit de la dette de premier rang, le SDCE-F. Ce nouvel instrument peut s'appliquer à un large éventail de projets n'importe où dans l'UE. Il contribue ainsi à un objectif important de l'Union européenne, à savoir permettre aux capitaux privés d'accéder plus facilement aux investissements dans les infrastructures à long terme. » Il a ensuite ajouté : « L'accord relatif au FEIS* et l'accord de délégation portant sur le MIE** ont fixé les règles de base pour l'appui aux projets, selon lesquelles la Commission apporte une contribution en capital de manière à partager les risques assumés par la BEI. Ces accords permettent à la Banque de proposer des produits à plus haut risque, comme des opérations de rehaussement de crédit, de façon durable. »
Ce nouvel accord de financement à long terme remplace le financement initial de mai 2011 en faveur du projet de partenariat public-privé (PPP) portant sur l'élargissement de l'autoroute entre Ulm et Augsbourg. La signature du contrat s'est déroulée le 20 juin 2016 avec les banques KfW Ipex-Bank, Nord LB, SEB et Société Générale et les investisseurs institutionnels MEAG et LBPAM (La Banque Postale Asset Management). Outre l'instrument SDCE-F, la BEI maintiendra sa position de créancier de premier rang. Grâce à ce bouclage réussi, l'opération « A8 A-Modell Ulm-Augsburg », dans laquelle le secteur privé a investi à hauteur d'environ 400 millions d'EUR, peut profiter des conditions actuellement favorables sur les marchés financiers de manière à être bien préparée pour l'avenir.
Ce tronçon de quelque 58 km de l'A8, entre Ulm et Augsbourg, a été ouvert à la circulation dans les délais prévus en septembre 2015, après un peu plus de quatre années de travaux. PANSUEVIA a conçu, financé et réalisé l'élargissement de ce tronçon à six voies et s'occupera de son entretien et de son exploitation pendant 30 ans. Les travaux ont été menés par une entreprise conjointe constituée par STRABAG Großprojekte GmbH, HOCHTIEF Infrastruktur GmbH et Ed. Züblin AG.
* Fonds européen pour les investissements stratégiques.
** Mécanisme pour l'interconnexion en Europe.