La Banque européenne d'investissement (BEI), l'institution financière de l'Union européenne, accorde un financement de 140 millions de FRF (21,3 millions d'euros (1)) pour la construction du nouveau centre de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés du District de Chartres. Ce prêt est mis à la disposition de la société ORISANE du groupe Lyonnaise des Eaux, délégataire du service public, par l'intermédiaire d'un pool bancaire composé de la Caisse Nationale du Crédit Agricole (CNCA) et de Natexis Banque.

Les investissements concernent la création à Mainvilliers, à l'ouest de Chartres, d'une nouvelle usine d'incinération de déchets d'une capacité nominale de 110 000 tonnes/an. Cette nouvelle unité couvrira les besoins des sept communes (300 000 habitants) du District de Chartres et se substituera aux décharges et aux installations d'incinération vétustes qui en accueillent actuellement les déchets. Outre une amélioration sensible de la protection de l'environnement, ce projet implique également une valorisation du traitement des déchets par la production d'électricité. Il s'inscrit en application de la législation française en vigueur qui prévoit qu'à partir de 2002 seuls les déchets traités ou ultimes pourront encore être mis à la décharge.

Depuis 1993, la BEI a consacré plus de 1,6 milliards d'euros à des infrastructures de traitement des déchets dans l'Union européenne ; elle a ainsi participé au financement en France des systèmes de traitement des déchets des agglomérations de Nancy, de Nantes et de Cergy-Pontoise, ainsi qu'au financement, par le biais de ses prêts globaux, de plusieurs centaines d'infrastructures environnementales de petite et moyenne dimension mises en œuvre par les collectivités locales.

Cette opération se situe dans le cadre du Programme d'action spécial Amsterdam (PASA) que la BEI a mis en place au 2ème trimestre 1997 pour soutenir la croissance et l'emploi en Europe.D'une durée de trois ans, le PASA vise à orienter une part substantielle des financements de la BEI vers des investissements dans des secteurs à forte intensité de main-d'œuvre  (développement des PME innovantes, éducation, santé, renouvellement urbain), ainsi qu'à renforcer l'action de la Banque dans les domaines de la protection de l'environnement et des réseaux trans-européens.En un an, le PASA est pleinement opérationnel à l'échelle de l'Union:

  • 560 millions d'euros approuvés pour la mise en place d'une vingtaine d'opérations de capital-risque intéressant 11 pays de l'Union, destinées à renforcer le financement en fonds propres des PME innovantes, dont en France, celle intéressant la SOFARIS et la CDC ;
  • 125 millions d'euros confiés par la BEI en gestion au Fonds européen d'investissement (FEI) pour la création du Mécanisme européen pour les Technologies (MET), un « fonds de fonds » agissant à l'échelle de l'Union européenne par des prises de participations dans des fonds ou sociétés de capital risque spécialisés dans la dotation en fonds propres des PME innovantes. A ce jour, le MET à investi 18,5 millions d'euros dans cinq fonds de capital-risque en France, dont l'un spécialisé dans le financement de PME préparant leur introduction boursière ;
  • 2,9 milliards d'euros approuvés pour le financement de 23 projets ou programmes des secteurs de l'éducation et de la santé intéressant 14 pays de l'Union, dont en France, les infrastructures scolaires de la Réunion et un prêt global au Crédit Local de France pour le financement de projets de moyennes dimensions ;
  • 3,8 milliards d'euros approuvés pour le financement de 24 projets ou programmes de renouvellement urbain localisés dans 9 pays de l'Union, dont en France un prêt global au Crédit Local de France pour le financement de projets de moyennes dimensions y compris dans le domaine du logement social ;
  • 1,3 milliards d'euros approuvés pour une dizaine de projets ou programmes dans le secteur de la protection de l'environnement, dont en France une convention avec le Crédit Agricole pour le financement des investissements des PME du ressort de l'Agence de bassin Seine-Normandie et la présente opération.

Globalement, le PASA vise à accroître le volume des financements de la BEI à ces secteurs de quelque 10 milliards d'euros au cours de la période 1997-2000.


(1) 1 euro : 6,55957 FRF.