Le Guide de passation des marchés décrit la politique suivie par la BEI en matière de marchés publics dans le cadre des projets. Il a pour objet d’informer les emprunteurs et les promoteurs de projets dont les contrats sont financés par la BEI sur les dispositions relatives à la passation des marchés de travaux, de biens et de services nécessaires à leurs projets.
Les emprunteurs et les promoteurs ont l’entière responsabilité de la mise en œuvre des projets financés par la Banque, eu égard, notamment, à toutes les activités relevant de la passation des marchés, depuis la rédaction du dossier d’appel d’offres jusqu’à l’exécution des contrats en passant par l’attribution des marchés.
L’intervention de la Banque se limite uniquement à vérifier si les conditions liées à son financement sont remplies. La Banque peut donner des conseils et prêter assistance aux promoteurs dans le processus de passation des marchés, mais n’est pas partie aux marchés qui en résultent.
Notre politique de passation des marchés
Une politique fondée sur des principes
La politique de la BEI en matière de passation des marchés est fondée sur des principes découlant des traités de l’UE et des statuts de la BEI : économie, efficacité, concurrence internationale ouverte, égalité de traitement, non-discrimination, reconnaissance mutuelle, proportionnalité et transparence.
Une double approche
En raison de sa nature, à la fois d’institution de l’UE et de banque multilatérale de développement (BMD), la BEI adopte une double approche pour la passation des marchés. Au sein de l’UE, comme le stipule le Guide de passation des marchés, la législation de l’UE en vigueur en la matière doit être appliquée. En dehors de l’UE, le Guide de passation des marchés définit une approche hybride, qui repose sur le respect des principaux mécanismes définis dans les directives de l’UE sur la passation des marchés et des meilleures pratiques internationales des banques multilatérales de développement.
Un partenariat pour l’impact
La BEI a conclu des accords de délégation réciproque avec plusieurs institutions financières internationales qui leur permettent de s’appuyer mutuellement sur les politiques, les procédures et le suivi en matière de passation des marchés du principal bailleur de fonds désigné dans le cadre d’opérations cofinancées en dehors de l’UE.
Politique environnementale et sociale
La Banque impose que tous les projets soient conformes à ses exigences environnementales et sociales. Les promoteurs sont encouragés à contribuer à la protection de l’environnement, du bien-être humain, des droits humains et de l’égalité hommes-femmes, ainsi qu’à la lutte contre les changements climatiques et à la promotion du développement durable. Pour les opérations en dehors de l’UE, les soumissionnaires et les sous-traitants sont tenus de compléter et signer la déclaration environnementale et sociale.
Plaintes relatives à la passation des marchés liés aux projets
Les promoteurs sont tenus d’examiner tout recours portant sur la passation de marchés liée à un projet, de prendre les mesures nécessaires et d’y répondre en temps opportun. En outre, toute personne peut saisir la BEI d’une plainte en matière de passation des marchés.
Manœuvres interdites
La Banque est résolue à s’assurer que ses opérations sont exemptes de manœuvres interdites. Dans le cadre de ses opérations en dehors de l’UE, elle exige de tout soumissionnaire, comme condition d’éligibilité, qu’il fournisse la déclaration d’intégrité et s’engage à la respecter.
Entités exclues
Dans le cadre de sa politique d’exclusion, la Banque peut déclarer une personne ou une entreprise inéligible à l’attribution d’un marché dans le cadre d’un projet qu’elle finance, s’il est établi que ladite personne ou entreprise s’est livrée à une manœuvre interdite pendant la passation d’un marché ou son exécution.
Informations pour les entreprises intéressées
Possibilités de participation
Trouvez des informations sur les avis de marché portant sur les demandes actuelles de biens, de travaux de génie civil ainsi que de services de conseil et autres dans le cadre de projets financés par la BEI en dehors de l’UE.
Tous les projets
En savoir plus sur les projets que la BEI envisage de financer ou finance déjà.
Informations pour les promoteurs
- Plan de passation des marchés
- Déclaration d’intégrité (EN, FR, ES, PT)
- Déclaration environnementale et sociale (EN, FR, ES, PT)
- Instructions à l’intention des promoteurs de la BEI sur la manière de compléter les avis de marchés standard
- Avis de préinformation pour publication (EN, FR, ES, PT)
- Avis de marché pour publication (EN, FR, ES, PT)
- Annexe I de l’avis de préinformation et de l’avis de marché pour publication (EN, FR, ES, PT)
- Avis d’attribution (EN, FR, ES, PT)
- Annexe A de l’avis d’attribution (EN, FR, ES, PT)
- Avis de modification (EN, FR, ES, PT)
- Juin 2025 - Planification des marchés publics (EN).
- Mai 2025 - Principes généraux relatifs à la passation de marchés liée aux projets (EN).
- Avril 2025 - Critères d’évaluation (EN).
- Février 2025 - Gestion des contrats dans le cadre des projets financés par la BEI (FR). Regarder l’enregistrement vidéo
- Juillet 2024 – Rapports d’évaluation des offres – Exigences de la BEI et bonnes pratiques (EN). Regarder l’enregistrement vidéo
- Mars 2024 - Gestion des contrats dans le cadre des projets financés par la BEI (EN). Regarder l’enregistrement vidéo
- Février 2024 - Politique de passation des marchés pour les projets financés par la BEI (FR).
- Janvier 2024 – Les exigences relatives aux dossiers d’appel d’offres telles que définies dans le Guide de passation des marchés de la BEI (EN). Regarder l’enregistrement vidéo
- Juin 2023 - Gestion des contrats dans le cadre des projets financés par la BEI (EN). Regarder l’enregistrement vidéo