Les emprunteurs et les promoteurs ont l’entière responsabilité de la mise en œuvre des projets financés par la Banque, eu égard, notamment, à toutes les activités relevant de la passation des marchés, depuis la rédaction du dossier d’appel d’offres jusqu’à l’exécution des contrats en passant par l’attribution des marchés.
L’intervention de la Banque se limite uniquement à vérifier si les conditions liées à son financement sont remplies. La Banque peut donner des conseils et prêter assistance aux promoteurs dans le processus de passation des marchés, mais n’est pas partie aux marchés qui en résultent.
Le Guide de passation des marchés décrit la politique suivie par la BEI en matière de marchés publics dans le cadre des projets. Il a pour objet d’informer les emprunteurs et les promoteurs de projets dont les contrats sont financés par la BEI sur les dispositions relatives à la passation des marchés de travaux, de biens et de services nécessaires à leurs projets.
Dernières évolutions
La BEI explore des pratiques innovantes en matière de passation des marchés : implication précoce des entrepreneurs
La BEI a organisé une séance de partage des connaissances le vendredi 28 novembre 2025 avec Rijkswaterstaat, l’agence exécutive du ministère néerlandais des infrastructures et de la gestion de l’eau, afin d’examiner comment la passation des marchés peut devenir un moteur stratégique de l’innovation et de la résilience dans la mise en œuvre d’infrastructures en Europe.
« Le monde qui nous entoure évolue rapidement. Les pressions climatiques, l’incertitude géopolitique, les avancées technologiques et les mutations économiques exigent de l’Europe davantage d’agilité et de créativité. L’innovation est nécessaire non seulement dans ce que nous construisons, mais aussi dans la manière dont nous le mettons en œuvre. La passation de marchés n’est plus seulement un processus administratif dans lequel les parties impliquées ont un rôle figé : la manière dont nous acquérons les infrastructures et les services détermine non seulement le coût et la conformité, mais aussi la résilience, la qualité et la valeur à long terme pour les citoyens et les citoyennes. Elle peut devenir un outil stratégique pour façonner les marchés, stimuler l’innovation et renforcer la compétitivité de l’Europe.
Une approche prometteuse est l’implication précoce des entrepreneurs, qui permet de mobiliser leur expertise plus tôt, renforce la collaboration et, in fine, améliore les résultats pour la société. Autrement dit, l’implication précoce des entrepreneurs correspond à une approche plus récente de la passation des marchés, dans laquelle les entrepreneurs sont associés dès les premières étapes d’un projet – généralement lors de la phase de conception ou de développement –, avant que la conception finale ou le périmètre du projet ne soient entièrement définis. L’objectif est de tirer parti de leur expertise pour améliorer la constructibilité, optimiser les coûts, recenser les risques et accroître l’efficacité de la livraison des projets.
Les intervenants ont partagé leur vaste expérience acquise aux Pays-Bas dans l’implication précoce des entrepreneurs dans le cadre de projets d’infrastructure publics de grande envergure, apportant des éclairages précieux sur son évolution et sa mise en œuvre concrète. La BEI et Rijkswaterstaat ont approfondi l’examen de ces pratiques tout au long de la session afin de mieux comprendre si l’implication précoce des entrepreneurs pourrait aider la BEI à soutenir la réalisation d’infrastructures plus intelligentes et de meilleure qualité à l’avenir. Il a été souligné que les exemples présentés pouvaient servir d’inspiration et de point de départ pour une réflexion plus large, tandis que toute considération future de cette approche devrait tenir compte de la complexité des projets, des exigences juridiques ainsi que de la maturité des promoteurs, des pays et des marchés.
La BEI sensibilise les entreprises néerlandaises à l’importance des marchés stratégiques
Le 31 octobre 2025, le bureau de la passation des marchés de la BEI a été invité par VNO-NCW et l’association des entreprises des Pays-Bas (RVO) à tenir une séance d’information à l’intention des entreprises néerlandaises. Cet événement visait à mieux faire connaître les instruments financiers et les pratiques de la BEI en matière de passation des marchés stratégiques qui soutiennent des projets durables de grande qualité.
La session s’est ouverte sur les allocutions de Robert de Groot, vice-président de la BEI, et de Robin Uyterlinde, membre du Conseil d’administration de la Banque pour les Pays-Bas.
Notre politique de passation des marchés
Principales caractéristiques de la politique de la BEI en matière de passation des marchés
La politique de la BEI en matière de passation des marchés est fondée sur des principes découlant des traités de l’UE et des statuts de la BEI : économie, efficacité, concurrence internationale ouverte, égalité de traitement, non-discrimination, reconnaissance mutuelle, proportionnalité et transparence.
En raison de sa nature, à la fois d’institution de l’UE et de banque multilatérale de développement (BMD), la BEI adopte une double approche pour la passation des marchés. Au sein de l’UE, comme le stipule le Guide de passation des marchés, la législation de l’UE en vigueur en la matière doit être appliquée. En dehors de l’UE, le Guide de passation des marchés définit une approche hybride, qui repose sur le respect des principaux mécanismes définis dans les directives de l’UE sur la passation des marchés et des meilleures pratiques internationales des banques multilatérales de développement.
La BEI a conclu des accords de délégation réciproque avec plusieurs institutions financières internationales qui leur permettent de s’appuyer mutuellement sur les politiques, les procédures et le suivi en matière de passation des marchés du principal bailleur de fonds désigné dans le cadre d’opérations cofinancées en dehors de l’UE.
La Banque impose que tous les projets soient conformes à ses exigences environnementales et sociales. Les promoteurs sont encouragés à contribuer à la protection de l’environnement, du bien-être humain, des droits humains et de l’égalité hommes-femmes, ainsi qu’à la lutte contre les changements climatiques et à la promotion du développement durable. Pour les opérations en dehors de l’UE, les soumissionnaires et les sous-traitants sont tenus de compléter et signer la déclaration environnementale et sociale.
Les promoteurs sont tenus d’examiner tout recours portant sur la passation de marchés liée à un projet, de prendre les mesures nécessaires et d’y répondre en temps opportun. En outre, toute personne peut saisir la BEI d’une plainte en matière de passation des marchés.
La Banque est résolue à s’assurer que ses opérations sont exemptes de manœuvres interdites. Dans le cadre de ses opérations en dehors de l’UE, elle exige de tout soumissionnaire, comme condition d’éligibilité, qu’il fournisse la déclaration d’intégrité et s’engage à la respecter.
Dans le cadre de sa politique d’exclusion, la Banque peut déclarer une personne ou une entreprise inéligible à l’attribution d’un marché dans le cadre d’un projet qu’elle finance, s’il est établi que ladite personne ou entreprise s’est livrée à une manœuvre interdite pendant la passation d’un marché ou son exécution.
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Informations pour les entreprises intéressées
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Vous trouverez de plus amples informations sur les avis de marché relatifs à des projets financés par la BEI en dehors de l’UE.
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Informations pour les promoteurs
Téléchargez tous les documents de marché pertinents pour vous aider à gérer la mise en œuvre des projets financés par la BEI.
- Plan de passation des marchés
- Déclaration d’intégrité (EN, FR, ES, PT)
- Déclaration environnementale et sociale (EN, FR, ES, PT)
- Instructions à l’intention des promoteurs de la BEI sur la manière de compléter les avis de marchés standard
- Avis de préinformation pour publication (EN, FR, ES, PT)
- Avis de marché pour publication (EN, FR, ES, PT)
- Annexe I à l’avis de préinformation et à l’avis de marché pour publication (EN, FR, ES, PT)
- Avis d’attribution (EN, FR, ES, PT)
- Annexe A à l’avis d’attribution (EN, FR, ES, PT)
- Avis de modification (EN, FR, ES, PT)
- Juin 2025 - Planification des marchés publics (EN).
- Mai 2025 - Principes généraux relatifs à la passation de marchés liée aux projets (EN).
- Avril 2025 - Critères d’évaluation (EN).
- Février 2025 - Gestion des contrats dans le cadre des projets financés par la BEI (FR). Regarder l’enregistrement vidéo
- Juillet 2024 – Rapports d’évaluation des offres – Exigences de la BEI et bonnes pratiques (EN). Regarder l’enregistrement vidéo
- Mars 2024 - Gestion des contrats dans le cadre des projets financés par la BEI (EN). Regarder l’enregistrement vidéo
- Février 2024 - Politique de passation des marchés pour les projets financés par la BEI (FR).
- Janvier 2024 – Les exigences relatives aux dossiers d’appel d’offres telles que définies dans le Guide de passation des marchés de la BEI (EN). Regarder l’enregistrement vidéo
- Juin 2023 - Gestion des contrats dans le cadre des projets financés par la BEI (EN). Regarder l’enregistrement vidéo