La Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ont renforcé leur partenariat de longue date en signant un accord de délégation réciproque portant sur les considérations environnementales et sociales. Cet accord facilitera le cofinancement de projets par les deux institutions dans leurs pays d’intervention communs et en accélérera la concrétisation. Il allégera en outre la charge administrative pour leurs clients.
L’accord a été signé en avril à Washington en marge des réunions de printemps du Groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international. Il marque une avancée majeure dans le partenariat entre la BEI et la BERD et envoie un signal fort quant à la volonté d’améliorer la coopération entre les banques multilatérales de développement en vue d’accroître leur impact, une vision exposée plus en détail dans la note de perspective adoptée conjointement en 2024 (Multilateral Development Banks: Working as a System for Greater Impact and Scale).
L’accord est également conforme aux recommandations de la feuille de route dans le cadre du G20 pour un système des banques multilatérales de développement (BMD) meilleur, de plus grande envergure et plus efficace, qui appelle les BMD à renforcer leur coordination et leurs cofinancements au niveau national, y compris au moyen d’accords de délégation réciproque pour une plus grande efficacité en matière de financement du développement.
Grâce aux accords de délégation réciproque, chaque institution peut réaliser pour l’autre des tâches relevant de domaines où toutes deux appliquent des normes et des procédures similaires. L’accord signé ce jour met en évidence la proximité des politiques et des normes environnementales et sociales de la BEI et de la BERD. Concrètement, chacune pourra se fier pleinement au cadre de politique environnementale et sociale de l’autre et lui déléguer les tâches correspondantes tout au long du cycle du projet, de son examen préalable à son suivi. Les coûts de transaction et la charge administrative s’en trouveront réduits, puisque les clients auront un interlocuteur principal au lieu de deux pour les questions environnementales et sociales. Ainsi, les procédures seront plus rapides et plus simples, les clients profiteront de la contribution apportée par chacune des deux institutions, et la conformité des projets avec les normes environnementales et sociales les plus élevées sera assurée.
La BEI a joué un rôle de pionnière en matière de délégation réciproque : elle a signé ses premiers accords avec l’Agence française de développement (AFD) et la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) il y a une dizaine d’années.
Le nouvel accord conclu avec la BERD couvant les aspects environnementaux et sociaux vient compléter de précédents accords de délégation réciproque concernant la passation de marchés, notamment avec la BERD elle-même et, plus récemment, avec la Banque de développement du Conseil de l’Europe et la Banque mondiale. La BEI a également signé des accords de délégation réciproque avec la Banque asiatique de développement, la Banque interaméricaine de développement, la Banque africaine de développement, la Banque de développement des Caraïbes et le Fonds international de développement agricole. Les accords de délégation réciproque en matière de passation de marchés ont permis à la BEI et à ses partenaires de mettre en œuvre et de suivre avec succès quelque 77 projets, pour un coût d’investissement d’environ 30 milliards d’euros pour la période 2015-2024.
Dans cette vidéo, les présidentes Calviño et Renaud-Basso nous expliquent toute l’importance de la délégation réciproque entre la BEI et la BERD.
