Summary sheet
Financement du téléphérique urbain sud à Toulouse permettant de relier l'Université Paul Sabatier, le CHU de Rangueil, l'Oncopole au réseau de transports en commun dont la ligne B du métro.
Le projet s'inscrit dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains (PDU) de l'Agglomération. Il répond ainsi à ses objectifs et à une démarche de développement durable en améliorant l'accessibilité en transport collectif de l'agglomération et en particulier des pôles d'emploi et équipements desservis. Par conséquent, le projet devrait favoriser le transfert modal et réduire la dépendance à l'égard des voitures particulières, tout en limitant les nuisances environnementales qu'y sont associées et en favorisant l'efficacité économique et sociale du réseau de transport en commun. En tant que Transport Durable, le projet est éligible en vertu de l'article 309 point (c) «projets d'intérêt commun» du traité sur l'Union européenne.
The potential schemes to be financed under this framework loan will contribute to the Promoter's strategic objectives related to sustainable urban transport, energy transition and climate change mitigation. The schemes are expected to address market failures through: (a) supporting the shift of traffic to more sustainable transport modes, reducing the related negative road transport externalities and (b) generating positive externalities through improved accessibility to services and employment by providing a more efficient and affordable alternative for urban mobility needs. The EIB financing, with its long availability period, long tenor and adequate grace period during project implementation will help addressing the suboptimal investment situation by allowing the initial investment costs to be maintained and spread over a longer period.
Ce projet fait partie des actions prévues dans le Plan de Déplacements Urbains qui a fait l'objet d'une évaluation stratégique environnementale. La mise en œuvre d'un projet de transport par câble relève de l'annexe II de la directive 2014/52/CE modifiant la directive 2011/92/CE et par conséquent la nécessité de mener une étude d'impact environnemental (EIE) est déterminée soit au cas par cas soit par des critères fixés par l'État membre. Le projet a fait l'objet d'une procédure d'évaluation d'impact comme prévu par la législation française (Code de l'environnement). Le projet a obtenu l'avis de l'autorité environnemental le 10 décembre 2018 et l'avis favorable de la commission d'enquête publique le 18 avril 2019. Suite à cela il a fait l'objet d'une declaration de projet le 03 Juillet 2019. Le projet de téléphérique intersecte la zone Natura 2000 « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste » (FR7301822) ainsi que d'autres zones naturelles classées. Le projet a fait l'objet évaluation des incidences Natura 2000 au titre des directives habitats et oiseaux (92/43/EEC et 2009/147/EC). Le projet n'aura donc pas d'incidences négatives sur ces sites comme confirmé par l'autorité compétente.
La Banque exigera du Promoteur qu'il veille à ce que les marchés pour la mise en œuvre de cette opération soient passés conformément à la législation de l'UE applicable en matière de passation des marchés (Directive 2014/25/UE et Directive 92/13/CEE) telle qu'interprétée par la Cour de Justice de l'UE avec publication avec publication des avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'UE, en tant que de besoin. Le marché principal pour la conception, réalisation et maintenance a été publié au Journal officiel de l'UE en 2016 (2016/S 018-028479) et attribué en 2017 (2017/S 042-077279).