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    Reference: 20170426
    Release date: 21 July 2017

    Promoter – Financial Intermediary

    La Communauté Urbain CAEN LA MER

    Location

    Description

    Construction du nouveau projet de tramway fer de la Communauté Urbain de Caen

    Objectives

    Le projet s'inscrit dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains de la Communauté Urbaine Caen La Mer. Il répond à une démarche de développement durable en améliorant la qualité de service du transport collectif et en augmentant son attractivité afin de favoriser les modes alternatifs à l'automobile et le transfert modal.

    Sector(s)

    Proposed EIB finance (Approximate amount)

    EUR 120 million

    Total cost (Approximate amount)

    EUR 270 million

    Environmental aspects

    Le projet relève de l'annexe II de la directive 2011/92/UE, selon lequel le besoin d'une évaluation d'incidences sur l'environnement (EIE) est décidé par l'autorité compétente ou sur des critères préétablis fixés par l'État Membre. Dans ce cas, une EIE a été élaborée et le 1er juillet 2016 a reçu l'avis favorable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) avec quelques recommandations qui ont été prises en compte. L'enquête publique préalable à la déclaration de projet a eu lieu entre septembre et octobre 2016. La conformité du projet avec les directives de l'UE sur l'environnement (directives 2011/92/UE, 2001/42/CE, 92/43/CEE et 79/409/CEE), ainsi que l'affectation de sites Natura 2000, seront analysés pendant l'instruction du projet.

    Procurement

    La Banque exigera le promoteur que les contrats pour la mise en œuvre du projet aient été/soient attribués conformément à la législation européenne applicable : directive 2014/23/UE, directive 2014/24/UE et directive 2014/25/UE, le cas échéant, ainsi que la directive 92/13/CEE ou directive 89/665/CEE telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'UE, avec publication des avis d'appels d'offres au Journal officiel de l'Union européenne, comme demandé et quand cela est requis.

    Status

    Signed - 27/06/2018

    Disclaimer

    Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The data provided on this page is therefore indicative and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

    Related tags

    France Transport