PRET CADRE TRANSPORTS PUBLICS - PAU

Promoter – Financial Intermediary

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS PAU-PORTE DES PYRENEES

Location

• France

Description

Le projet comprend la construction de la première ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre l'Hôpital au Nord et la Gare ferroviaire SNCF de Pau et les aménagements urbains et paysagers associés. La ligne a une longueur d'environ 6km en site propre ou site banalisé. Le projet inclut l'achat du matériel roulant - 8 bus articulés à hydrogène de 18m, l'infrastructure de production et de distribution de l'hydrogène et l'aménagement de deux parcs relais (P R).

Objectives

Ce projet permettra d'offrir un système performant de transports publics dans l'agglomération paloise, ayant un impact sur la qualité de vie et l'environnement, permettant de fluidifier la mobilité intra urbaine et l'accessibilité du centre-ville.

Comments

Les fonds BEI seront intermédiés par une ou plusieurs banques autorisées.

Sector(s)

• Transport - Transportation and storage

Proposed EIB finance (Approximate amount)

EUR 20 million

Total cost (Approximate amount)

EUR 88 million

Environmental aspects

S'agissant d'un projet de transport en commun en site propre, il relève de l'annexe II de la directive 2011/92/EU et par conséquent la nécessité de mener une étude d'impact environnemental (EIE) est déterminée par des critères fixés par l'État membre. D'après la législation française, le projet est soumis à une évaluation d'impact dans le cadre de la procédure de Déclaration d'utilité publique L'utilité publique du projet a été prononcée par arrêté préfectoral le 23 décembre 2013. Suite à une proposition de modification du tracé (délibération du 11 décembre 2014 du conseil du SMTU-PPP), une enquête publique complémentaire a été réalisée en 2016, au titre de l'article L.123-2 1° du Code de l'Environnement. Le projet (dans son ensemble, mesures d'accompagnement incluses) a obtenu un avis favorable des différents services de l'Etat, y compris l'autorité environnementale et du public et a été déclaré d'utilité publique le 19 juin 2017.

Procurement

La Banque exigera que les contrats pour la mise en œuvre du projet aient été/soient attribués conformément à la législation européenne applicable (Directive 2004/17/CE, 2004/18/CE, 2014/24/UE et 2014/25/UE) et les avis de marché publiés selon les seuils réglementaires.

Status

Approved - 18/07/2018