COLLEGES VENDEE

Promoter – Financial Intermediary

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Location

• France

Description

Financement du programme pluriannuel de construction et de rénovation des collèges

Objectives

Le but du projet est la construction et la réhabilitation de collèges. Les investissements visent à : i) accroître la capacité d'accueil pour faire face à l'accroissement démographique ; ii) adapter les infrastructures aux nouvelles technologies ; iii) améliorer l'accessibilité des collèges aux personnes handicapées ; et iv) améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.

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Sector(s)

• Education - Education

Proposed EIB finance (Approximate amount)

EUR 30 million

Total cost (Approximate amount)

EUR 61 million

Environmental aspects

Le projet porte sur la construction de nouveaux bâtiments ainsi que sur l'agrandissement et la rénovation de bâtiments publics existants, comprenant des établissements d'enseignement secondaire inférieur (collèges). La directive 2011/92/UE ne mentionne pas expressément la nécessité d'une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) pour les établissements scolaires ; toutefois, certains sous-projets pourraient être considérés comme des projets de rénovation urbaine et exiger la réalisation d'une EIE (en vertu de l'annexe II de la directive européenne susmentionnée). Ce point sera examiné lors de l'instruction.

Procurement

Les procédures d'appel d'offres et de passation des marchés suivies par le promoteur doivent être conformes aux directives européennes en matière de passation des marchés (directives 2004/17/CE et 2004/18/CE modifiées par le règlement 1874/2004). Ces procédures seront analysées au cours de l'instruction.

Status

Approved - 11/10/2016