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    Reference: 20120313
    Release date: 27 January 2014

    Promoter – Financial Intermediary

    Départements

    Location

    Description

    Programme d'investissement de construction ou de rénovation de collèges de plusieurs Départements français avec volet efficacité énergétique. Ce programme pourra être réalisé avec intermédiation bancaire ou sous forme de prêts directs aux Départements.

    Objectives

    Ce projet aura un impact sur la préparation des collégiens aux futures études supérieures et à l'emploi ; ainsi que sur l'intégration sociale des établissements situés dans des départements moins développés.

    Comments

    Sector(s)

    Proposed EIB finance (Approximate amount)

    EUR 678 million

    Total cost (Approximate amount)

    EUR 2000 million

    Environmental aspects

    Le projet porte sur la construction de nouveaux bâtiments ainsi que sur l'agrandissement et la rénovation d'établissements d'enseignement secondaire inférieur existants, en d'autres termes des collèges. La directive 2011/92/UE ne mentionne pas expressément la nécessité d'une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) pour les établissements scolaires ; toutefois, certains sous-projets pourraient être considérés comme des projets de rénovation urbaine et exiger la réalisation d'une EIE (en vertu de l'annexe II de la directive européenne susmentionnée). Ce point sera examiné lors de l'instruction.

    Procurement

    Les procédures d'appel d'offres et de passation des marchés suivies par le promoteur doivent être conformes aux directives européennes en matière de passation des marchés (directives 2004/17/CE et 2004/18/CE modifiées par le règlement 1874/2004). Ces procédures seront analysées au cours de l'instruction.

    Status

    Signed - 23/06/2014

    Disclaimer

    Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The data provided on this page is therefore indicative and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

    Related tags

    France Education