Summary sheet
Le projet financera la construction, la reconstruction ou la rénovation de collèges sous la responsabilité du Département de Loire-Atlantique. En particulier, il concerne l'amélioration de l'accessibilité, des cours et des installations sanitaires, ainsi que les équipements numériques.
Le but est adapter l'offre scolaire aux évolutions de la demande locale, favoriser la mixité sociale et améliorer l'aménagement des espaces de vie. Le projet vise aussi à améliorer l'efficacité énergétique des infrastructures du parc scolaire et en renforcer la résilience face aux risques des changements climatiques.
The new and upgraded infrastructure financed by the EIB will accelerate the modernisation of teaching and learning environments in terms of pedagogical fit, energy efficiency, quality, health and safety, improving the provision of lower-secondary education. The Project will therefore contribute to addressing market failures in education by financing infrastructure that will favour positive externalities, including inclusive economic growth and increased productivity knowledge externalities, as well as climate and environmental externalities.
EIB financing contributes to diversifies the Department's financing sources and brings long term tenor and disbursement period, in addition to an affordable pricing.
Le projet ne concerne pas de nouvelles technologies ou méthodologies spécifiques. Toutes les composantes répondront aux réglementations thermiques actuelles (normes RT2012 et RE2020, selon la date de délivrance de permis de construire) qui sont la transposition nationale des Directives de l'UE. Pour certaines opérations particulières, les performances souhaitées pourront aller au-delà de la réglementation. Le Département ne cherchera pas à obtenir de labels spécifiques de durabilité environnementale.
La Banque exigera du promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (notamment les Directives 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE, tel que requis.