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    Summary sheet

    Release date
    24 November 2016
    Status
    Reference
    Approved | 02/12/2016
    20160542
    Project name
    Promoter - financial intermediary
    COLLEGES EURE
    DEPARTEMENT DE L'EURE
    Proposed EIB finance (Approximate amount)
    Total cost (Approximate amount)
    EUR 65 million
    EUR 136 million
    Location
    Sector(s)
    Description
    Objectives

    Il s'agit de la première opération avec le Département de l'Eure en France. Le projet concerne la construction, l'extension, la rénovation et la démolition d'écoles du niveau secondaire inférieur (premier cycle des études du second degré) dans le Département de l'Eure. Le projet aura un impact important sur la préparation des adolescents pour leurs études ultérieures y compris le lycée ainsi que pour l'emploi en général. Le projet aura également un impact important sur l'intégration sociale et cela notamment dû au fait qu'une part des collèges se situe dans des localités moins développées. L'un des projets d'investissement concerne un Foyer de l'Enfance qui sera labellisé "Bâtiment à Energie positive". Ce service vise la prévention et les règlements de situations pouvant porter un préjudice au bien-être d'un enfant.

    Le but du projet est la construction et la réhabilitation de collèges. Les investissements visent à : i) accroître la capacité d'accueil pour faire face à l'accroissement démographique ; ii) adapter les infrastructures aux nouvelles technologies ; iii) améliorer l'accessibilité des collèges aux personnes handicapées ; et iv) améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.

    Environmental aspects
    Procurement

    Le département de l'Eure est responsable, possède et exploite les collèges et autres établissements d'enseignement et immeubles admissibles pour le financement du projet. La Directive 2011/92/UE du Conseil concernant l'evaluation des incidences sur l'environnement (EIE), telle qu'amendée, ne mentionne pas spécifiquement les activités liées à l'éducation, mais dans le cas d'un développement urbain, l'annexe II de la directive EIE s'applique. La nécessité d'une EIE sera décidée par les autorités compétentes pour chaque sous-projet au cas par cas. Le promoteur transmettra le résumé non technique de l'EIE à la BEI pour tous les sous-projets pour lesquels une EIE est jugée nécessaire par l'autorité compétente. Compte tenu de l'accent mis sur l'amélioration des conditions environnementales d'exploitation et sur l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments en particulier, et étant donné la bonne capacité de mise en œuvre du promoteur, le projet est acceptable pour la Banque.

    Le Département suit les règles de passation des marchés publics. Les contrats pour la mise en œuvre du projet ont été/seront attribués conformément à la législation applicable sur les marchés de l'UE (directives 2004/18/CE, ou 2014/24 UE, le cas échéant, et/ou 2004/17/CE, ou 2014/25/UE, le cas échéant, et/ou 2014/23/UE le cas échéant, ainsi que les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE), tel qu'interprétée par la Cour de justice de l'Union européenne, et le cas échéant avec la publication d'un avis de marché dans le Journal officiel de l'UE. Les procédures mises en place par le département de la Eure impliquent la publication au Journal officiel de l'Union européenne; elles sont adéquates pour le projet et acceptables pour la Banque.

    Disclaimer

    Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The data provided on this page is therefore indicative and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

    News & Stories

    General enquiries and comments

    The EIB is committed to open communication and encourages constructive stakeholder input regarding its activities.
    Enquiries and comments concerning the EIB’s involvement in a project or the financing facilities, activities, organisation and objectives of the EIB, can be sent to the EIB Infodesk.
    Alternatively, the EIB can be contacted through its external offices.
    Queries regarding details of a specific project, in particular when it is under appraisal by the EIB, should preferably be addressed directly to project promoters.

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    Media-related enquiries can be addressed to the EIB Press Office. Please also visit our Media information section.

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    Any complaint regarding alleged maladministration can be lodged via the EIB Complaints Mechanism. The European Ombudsman acts as an independent external accountability mechanism of the EIB.

    Zero tolerance against fraud and corruption

    The EIB has a zero tolerance policy on fraud or corruption. To report allegations of fraud and corruption relating to EIB-financed projects, please contact the Fraud and Investigation division. All complaints will be treated as strictly confidential and handled in line with the EIB investigation procedures and the Anti-Fraud Policy.

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