CAMPUS UNIVERSITE DE TOULOUSE

Le projet vise à accompagner la création de l'Université Fédérale de Toulouse, une structure fédérative qui porte la rénovation des infrastructures immobilières des établissements d'enseignement supérieur de l'agglomération Toulousaine.

Les objectifs du projet sont : i) d'accroître les capacités d'accueil des étudiants ; ii) d'accroître les surfaces disponibles pour la recherche ; iii) d'améliorer les conditions d'enseignements, notamment en premier cycle ; iv) d'améliorer les conditions de travail des chercheurs ; et v) de mettre aux normes les bâtiments en terme d'efficacité énergétique, de sécurité incendie et d'accessibilité. La mise à niveau des infrastructures de l'Université Fédérale contribuera à accroître son rayonnement international et sa coopération avec les entreprises pour une meilleure intégration de ses diplômés sur le marché du travail.

La Directive 2011/92/EU ne mentionne pas expressément la nécessité d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les établissements d'enseignement, certains sous-projets pouvant être considérés comme des projets de rénovation urbaine (annexe II de la directive européenne). Ce point sera étudié en détail lors de l'évaluation. Il se peut que des sous-projets tiennent compte de normes très élevées d'efficacité énergétique, de protection de l'environnement ou de développement durable. Ces projets seront probablement répertoriés sous la démarche HQE (haute qualité environnementale) et d'autres sous la certification BBC (bâtiments basse consommation) ou BEPOS (bâtiment à énergie positive) . Les impacts sur les sites naturels seront vérifiés lors de l'évaluation.

Les procédures d'appel d'offres et de passation des marchés utilisées par le promoteur doivent se conformer aux directives communautaires sur les marchés publics (directives 2004/17/CE et 2004/18/CE modifiée par le règlement 1874/2004). Les procédures seront analysées lors des évaluations.