Summary sheet
Le projet financera la modernisation du matériel roulant électrique et bimode existant utilisé pour les services ferroviaires en Bretagne, les travaux d'infrastructure associés liés à l'extension des dépôts de Rennes et de Quimper, la modernisation de la jonction de Rennes ainsi que les lignes ferroviaires régionales associées. Le plan comprend également l'acquisition et la révision à mi-vie de cinq trains bimodes d'occasion.
Le matériel roulant modernisé et les infrastructures associées devraient améliorer la qualité et augmenter l'offre de services ferroviaires de passagers dans la région de Bretagne, en favorisant une exploitation plus efficace, économe en énergie, tout en réduisant les coûts de maintenance et en augmentant le niveau de confort pour les passagers. Le projet se concentrera également sur la revitalisation pérenne de lignes d'intérêt local et régional en renforçant le maillage et en améliorant la desserte de territoires plus enclavés. Le projet favorisera également le transport durable en encourageant le transfert modal de la route et en contribuant ainsi à la réduction des émissions de CO2 et des niveaux de pollution à l'intérieur des agglomérations urbaines régionales et entre celles-ci. L'impact du projet sur la part modale devrait également contribuer à améliorer la sécurité des usagers. Le matériel roulant modernisé sera opéré dans une région dite de transition, au sens de la politique de cohésion de l'UE (Bretagne).
The modernised rolling stock and associated infrastructures will contribute to increasing the quality of rail services offered in the region, promoting more efficient operation, reducing maintenance costs, and increasing the level of comfort for passengers. Indirectly, by improving services, the Project will help railways compete with other modes, particularly private vehicles, so as to maintain or improve its modal share. Shifting passenger flows from other modes to rail may result in reduced vehicle operation costs, safety and environmental benefits.
The Project will facilitate access to rolling stock by various rail operators and consequently facilitate the competition for public service contracts and the liberalisation of rail services in line with the provisions of Regulation 1370/2007 and the 4th railway package.
The Project supports several specific objectives of the EC Sustainable and Smart Mobility Strategy, such as improving connectivity and access and the decarbonisation and modernisation of the European transport and mobility system.
The Project is entirely located in an EIB cohesion region (Bretagne).
The loan will provide Region Bretagne with a strong financial contribution, including flexible terms. The EIB financing also diversifies the source of financing for the region and has a signalling effect, as a green financier.
En ce qui concerne les travaux d'infrastructure et l'extension des dépôts, la conformité avec les exigences de la directive relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) et les autorisations d'aménagement doivent être examinées au cours de l'instruction. Les incidences potentielles du projet sur les zones et les espèces protégées, conformément à la directive « Habitats » (92/43/CEE) et à la directive « Oiseaux » (2009/147/CE), seront également évaluées. Les composantes liées à la modernisation du matériel roulant ne relèvent ni de l'annexe I ni de l'annexe II de la directive 2011/92/UE relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement, telle que modifiée par la directive 2014/52/UE. Toutes choses égales par ailleurs, le projet devrait avoir une incidence positive sur l'environnement en favorisant le report modal au détriment de la route dans certains segments de marché clés du transport de voyageurs (qui seront mieux desservis par le rail). Le projet devrait également contribuer aux objectifs de la Banque en matière d'action en faveur du climat et de la durabilité environnementale, en particulier à l'atténuation du changement climatique et à la prévention et au contrôle de la pollution.
La Banque exigera que tous les marchés du projet soient attribués conformément à la législation européenne applicable en matière de passation des marchés.