Artelia SAS a fait l’objet d’une non-exclusion conditionnelle de 6 mois dans le cadre des projets financés par la BEI suite à une défaillance d’Artelia SAS dans la fourniture d’informations requises dans sa déclaration d’intégrité, dans le cadre de trois projets financés par la BEI.
La non-exclusion conditionnelle est le résultat d’un accord de règlement négocié qui permettra à Artelia SAS de rester admissible à participer à des projets, activités et appels d’offres financés par la BEI, et à conclure des contrats financés par la BEI, pour autant qu’elle respecte les conditions de l’accord de règlement. Celles-ci prévoient notamment que, durant une période de six mois, Artelia SAS s’engage à renforcer le niveau de son programme de conformité et à coopérer étroitement avec la BEI, en l’assistant dans son travail d’enquête sur les manoeuvres interdites dans le cadre de projets financés par la BEI. Les deux parties sont également convenues d’échanger leurs bonnes pratiques en matière de normes de conformité et de lutte contre la fraude.
Au cours de l’enquête, Artelia SAS a pleinement coopéré avec la BEI, a aidé à clarifier les questions et a fourni en toute transparence des informations et des documents relatifs aux faits ci-dessus mentionnés. Enfin, Artelia SAS a adopté une démarche proactive pour mettre en oeuvre des mesures visant à améliorer son système de gouvernance d’entreprise et de conformité, afin d’éviter que de tels faits ne se reproduisent.