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Évaluation initiale

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Évaluation initiale

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Lorsqu'une plainte a été jugée recevable, elle fait l'objet d'une évaluation initiale, dans laquelle il s'agit :

  • de préciser les sujets de préoccupation du ou des plaignants, de mieux comprendre leurs allégations ainsi que les positions d'autres parties prenantes (promoteur du projet, pouvoirs publics, etc.) et d'avoir un aperçu de la situation sur le terrain ;
  • d'établir la validité des préoccupations soulevées aux plans social et environnemental ou au niveau de la gouvernance de la BEI ;
  • d'évaluer s'il est possible de résoudre la plainte ;
  • de déterminer si une action complémentaire de la division Mécanisme des plaintes de la BEI (enquête, examen de conformité ou médiation entre les parties) est nécessaire ou possible pour résoudre la plainte.

Les évaluations comportent :

  • des rencontres avec les services et les dirigeants de la BEI concernés ;
  • l'examen de la documentation BEI ;
  • l'examen d'informations externes ;
  • des rencontres avec les plaignants, les autres personnes touchées par le projet, le promoteur du projet, les pouvoirs publics concernés et les organismes de la société civile intéressés ;
  • des visites d'information.

Pour évaluer les possibilités de résolution collaborative d'un problème, il convient :

  • d'identifier les parties prenantes concernées ;
  • de comprendre leurs points de vue et de s'assurer de leur volonté de voir le problème résolu ;
  • de déterminer le processus optimal pour permettre à la division Mécanisme des plaintes de parvenir à une résolution du problème ;
  • d'évaluer la possibilité de parvenir à un accord sur un processus de résolution du problème.

Pour les projets dont les incidences suscitent des craintes majeures sur les plans social et environnemental ou pour lesquels la gouvernance de bénéficiaires de vecteurs du financement de la BEI est fortement mise en question, il convient :

  • d'établir de quelle manière la BEI a veillé à ce que le projet soit conforme i) aux cadres en vigueur (lois, règles et règlements applicables et politiques et normes de la Banque) et ii) à ce que ses résultats soient appropriés ;
  • d'examiner les indications selon lequelles des politiques, normes ou lignes directrices de la BEI auraient échoué à fournir une protection adéquate ;
  • de rechercher toute indication de non-respect de cadres applicables (lois, règles et réglements ; politiques et normes de la BEI).

À l'issue de ces travaux, une décision concernant la poursuite ou l'abandon du processus et des suggestions quant à la marche à suivre sont présentées dans un rapport d'évaluation initiale.


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