corporate_banner_fr

À quel stade du cycle des projets à la BEI les plaintes sont-elles admissibles ?

La BEI
Quelques dates et quelques chiffres
Impact de l’action de la BEI : stimuler le PIB et la création d’emplois
Gouvernance et structure
Actionnaires
Organes statutaires
Conseil des gouverneurs
Comité d’éthique et de conformité
Comité consultatif sur les nominations
Conseil d'administration
Comité sur les questions de rémunération du personnel
Comité du Conseil d'administration chargé de la politique de risque
Comité du Conseil d’administration chargé de la politique de participations en capital
Comité de direction
Comité de vérification
Contrôle et évaluation
Organisation
Responsabilité d’entreprise
Financements
L’activité d’emprunt
Rapports sur la durabilité
Responsabilité interne
Conformité
Bonne gouvernance fiscale
Responsabilité
Mécanisme de traitement des plaintes
Cases
Recevabilité
Procédure
Évaluation initiale
Enquête
Médiation
Consultation
Notre réponse
Calendrier d'admission
Tableau récapitulatif de la procédure
Comment déposer une plainte
FAQ
Enquêtes sur les pratiques interdites
Comment signaler un cas de manœuvre interdite au Groupe BEI
Exclusion
Un membre à part entière de la grande famille de l'UE
FEIS
EFSI projects
Liste des projets au titre du FEIS
Qu'est-ce que le FEIS ?
Comment obtenir un financement à l’appui d’un projet au titre du FEIS ?
Gouvernance
Comité de pilotage
Comité d'investissement
Ensemble pour relever les défis mondiaux
Together on forced displacement and migration
Ensemble pour les infrastructures
Partenaires
National Promotional Banks
Relations de la BEI avec la société civile
Événements
Consultations
Politiques et normes clés
Contacts
L'engagement de transparence de la BEI dans son activité de prêt
Secteur bancaire
Banques multilatérales de développement
Universités
Jobs
Passation des marchés
Recherche en économie
Plateforme européenne de recherche
Notre recherche
Études et données
Promouvoir le dialogue
Évaluer l'impact macroéconomique des activités de la BEI

À quel stade du cycle des projets à la BEI les plaintes sont-elles admissibles ?

    •  Afficher en:
    • de
    • en
    • fr
  • Disponible en: de en fr

Projets en phase de pré-instruction

Les plaintes ne sont pas admissibles au stade de la pré-instruction, mais les préoccupations qu'elles expriment sont néanmoins transmises au service compétent de la BEI.

Projets à l'instruction

À ce stade, la division Mécanisme des plaintes de la BEI i) veille à ce que les préoccupations exprimées par le plaignant soient dûment prises en considération et ii) s'efforce de prévenir toute future plainte pour les motifs exposés par le plaignant. Deux procédures peuvent être appliquées selon le cas.

Procédure standard : si le plaignant n'a pas eu la possibilité de présenter ses doléances au(x) service(s) compétent(s) de la BEI, la plainte est transmise à l'équipe chargée de l'instruction et clôturée. Le plaignant est informé que s'il estime, à la fin de la procédure d'instruction, que les préoccupations qu'il a exprimées n'ont pas été dûment prises en considération, il peut envisager de déposer une nouvelle plainte. La division Mécanisme des plaintes de la BEI effectuera le suivi interne de manière à s'assurer que les préoccupations exprimées ont été dûment prises en considération. L'équipe chargée de l'instruction devra tout au moins prendre contact avec le plaignant et examiner ses sujets de préoccupation.

Procédure exceptionnelle : si l'équipe qui réalise l'instruction estime qu'elle ne peut tenir compte des doléances exprimées par le plaignant ou si elle les a déjà examinées et juge qu'elle ne peut leur donner suite, la division Mécanisme des plaintes de la BEI peut décider de réaliser une évaluation initiale en collaboration avec les départements concernés au sein de la Banque. Cette évaluation, qui peut s'accompagner de recommandations, est envoyée au Comité de direction. Tout travail d'enquête ou toute médiation que devrait ensuite effectuer la division Mécanisme des plaintes de la BEI requerra l'aval du Comité de direction.

Projets dont le financement a été approuvé

Dès que le Comité de direction de la BEI a approuvé la proposition de financement, la procédure de traitement des plaintes en bonne et due forme peut être engagée.

Il convient de noter, que dans de nombreux cas, le projet approuvé est assorti de conditions que l'emprunteur doit avoir remplies avant que la BEI décaisse les fonds. Dans ces cas, la division Mécanisme des plaintes de la BEI travaille en collaboration avec les services concernés de la Banque afin d'assurer la coordination des travaux.


 Imprimer