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    Référence: 20120313
    Date de publication: 27 janvier 2014

    Promoteur – Intermédiaire Financier

    Départements

    Lieu

    Description

    Programme d'investissement de construction ou de rénovation de collèges de plusieurs Départements français avec volet efficacité énergétique. Ce programme pourra être réalisé avec intermédiation bancaire ou sous forme de prêts directs aux Départements.

    Objectifs

    Ce projet aura un impact sur la préparation des collégiens aux futures études supérieures et à l'emploi ; ainsi que sur l'intégration sociale des établissements situés dans des départements moins développés.

    Commentaires

    Secteur(s)

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)

    EUR 678 million

    Coût total (montant approximatif)

    EUR 2000 million

    Aspects environnementaux

    Le projet porte sur la construction de nouveaux bâtiments ainsi que sur l'agrandissement et la rénovation d'établissements d'enseignement secondaire inférieur existants, en d'autres termes des collèges. La directive 2011/92/UE ne mentionne pas expressément la nécessité d'une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) pour les établissements scolaires ; toutefois, certains sous-projets pourraient être considérés comme des projets de rénovation urbaine et exiger la réalisation d'une EIE (en vertu de l'annexe II de la directive européenne susmentionnée). Ce point sera examiné lors de l'instruction.

    Passation des marchés

    Les procédures d'appel d'offres et de passation des marchés suivies par le promoteur doivent être conformes aux directives européennes en matière de passation des marchés (directives 2004/17/CE et 2004/18/CE modifiées par le règlement 1874/2004). Ces procédures seront analysées au cours de l'instruction.

    Statut

    Signé - 23/06/2014

    Clause de non-responsabilité

    Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The data provided on this page is therefore indicative and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

    Mots-clés correspondants

    France Éducation