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    Référence: 20140211
    Date de publication: 5 octobre 2016

    Promoteur – Intermédiaire Financier

    DEPARTEMENT DE LA VENDEE

    Lieu

    Description

    Financement du programme pluriannuel de construction et de rénovation des collèges

    Objectifs

    Le but du projet est la construction et la réhabilitation de collèges. Les investissements visent à : i) accroître la capacité d'accueil pour faire face à l'accroissement démographique ; ii) adapter les infrastructures aux nouvelles technologies ; iii) améliorer l'accessibilité des collèges aux personnes handicapées ; et iv) améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.

    Commentaires

    Secteur(s)

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)

    EUR 30 million

    Coût total (montant approximatif)

    EUR 61 million

    Aspects environnementaux

    Le projet porte sur la construction de nouveaux bâtiments ainsi que sur l'agrandissement et la rénovation de bâtiments publics existants, comprenant des établissements d'enseignement secondaire inférieur (collèges). La directive 2011/92/UE ne mentionne pas expressément la nécessité d'une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) pour les établissements scolaires ; toutefois, certains sous-projets pourraient être considérés comme des projets de rénovation urbaine et exiger la réalisation d'une EIE (en vertu de l'annexe II de la directive européenne susmentionnée). Ce point sera examiné lors de l'instruction.

    Passation des marchés

    Les procédures d'appel d'offres et de passation des marchés suivies par le promoteur doivent être conformes aux directives européennes en matière de passation des marchés (directives 2004/17/CE et 2004/18/CE modifiées par le règlement 1874/2004). Ces procédures seront analysées au cours de l'instruction.

    Statut

    Approuvé - 11/10/2016

    Clause de non-responsabilité

    Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The data provided on this page is therefore indicative and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

    Mots-clés correspondants

    France Éducation