Fiche récapitulative
The project concerns the Promoter's: (i) research, development and investment (RDI) investments for the digitalisation and automation of manufacturing processes and for light-weighting technologies mainly for automotive applications; (ii) capital expenditures for the deployment of digital and advanced manufacturing technologies at existing manufacturing facilities. The investments will be carried out in the period 2021-24.
The project will support the Promoter's expansion into new advanced applications, contribute to its digital transformation, enhanced innovation, competitiveness and growth.
The Promoter's investments concerns research, development and innovation (RDI) activities, which will be carried out in existing facilities without changing the already authorised scope of activity, and of capital expenditures for the expansion and enhancement of existing production and research facilities, which may fall under Annex II of the Directive 2011/92/EU as amended by Directive 2014/52/EU. The Bank's services will review during the project appraisal whether any of the investments require an environmental impact assessment (EIA), and if so the status, as well as any other environmental details of the project.
The Promoter has been assessed by the EIB as being a private company not subject to EU rules on public procurement or concessions. However, if at the project appraisal, the EIB were to conclude that the Promoter is subject to the EU public procurement legislation then the Bank would require the Promoter to apply those rules.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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