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Fiche récapitulative
- Déchets solides - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Le projet prévoit le financement du programme d'investissement pluriannuel du groupe avec pour objectif le renforcement du rendement de ses activités de recyclage.
L'objectif du projet est de contribuer à la récupération des matières secondaires afin d'atteindre un meilleur rendement du taux de recyclage conformément aux Directives Européennes et à la législation nationale.
Au niveau national, le projet rentre dans le cadre réglementaire favorisant l'économie circulaire en général et l'énergie durable: Grenelle environnement, plan déchets en 2014, Loi sur La Transition Energétique pour une Croissance Verte (LTECV). Cette dernière, adoptée en 2015. Les principaux impacts environnementaux du projet sont le bruit, les odeurs et les polluants atmosphériques lors de la collecte des déchets et de l'exploitation des stations de recyclage. Comme l'exigent les différentes autorisations respectives, ces risques seront traités par des mesures d'atténuation spécifiques et plus généralement par l'utilisation obligatoire des "Meilleures techniques disponibles" (MTD) pour ces équipements. Enfin, les missions de surveillance et de contrôle des polluants doivent être conformes aux normes de l'industrie.
La BEI a conclu que le promoteur était une société privée non soumise aux règles de l'UE en matière de marchés publics ou de concessions. Toutefois, si, après l'évaluation du projet, la BEI devait conclure que le promoteur était finalement soumis à la législation de l'UE en matière de passation des marchés publics Directives 2014/23/EU / 2014/24/UE ou 2004/18/CE, le cas échéant, la Banque demanderait alors au promoteur de veiller à ce que les contrats pour la mise en oeuvre du projet ont été / seront soumis conformément à la législation applicable en matière de passation des marchés de l'UE Directive 2014/23/UE / 2014/24/UE ou 2004/18/CE, le cas échéant, ainsi que la Directive 89/665/CEE, telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'Union Européenne, avec la publication des avis d'appels d'offres au Journal officiel de l'Union européenne, en tant que de besoin.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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