Date de publication: 6 mai 2019
Promoteur – Intermédiaire Financier
DERICHEBOURG SALieu
Description
Le projet prévoit le financement du programme d'investissement pluriannuel du groupe avec pour objectif le renforcement du rendement de ses activités de recyclage.
Objectifs
L'objectif du projet est de contribuer à la récupération des matières secondaires afin d'atteindre un meilleur rendement du taux de recyclage conformément aux Directives Européennes et à la législation nationale.
Secteur(s)
- Déchets solides - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 130 million
Coût total (montant approximatif)
EUR 270 million
Aspects environnementaux
Au niveau national, le projet rentre dans le cadre réglementaire favorisant l'économie circulaire en général et l'énergie durable: Grenelle environnement, plan déchets en 2014, Loi sur La Transition Energétique pour une Croissance Verte (LTECV). Cette dernière, adoptée en 2015. Les principaux impacts environnementaux du projet sont le bruit, les odeurs et les polluants atmosphériques lors de la collecte des déchets et de l'exploitation des stations de recyclage. Comme l'exigent les différentes autorisations respectives, ces risques seront traités par des mesures d'atténuation spécifiques et plus généralement par l'utilisation obligatoire des "Meilleures techniques disponibles" (MTD) pour ces équipements. Enfin, les missions de surveillance et de contrôle des polluants doivent être conformes aux normes de l'industrie.
Passation des marchés
La BEI a conclu que le promoteur était une société privée non soumise aux règles de l'UE en matière de marchés publics ou de concessions. Toutefois, si, après l'évaluation du projet, la BEI devait conclure que le promoteur était finalement soumis à la législation de l'UE en matière de passation des marchés publics Directives 2014/23/EU / 2014/24/UE ou 2004/18/CE, le cas échéant, la Banque demanderait alors au promoteur de veiller à ce que les contrats pour la mise en oeuvre du projet ont été / seront soumis conformément à la législation applicable en matière de passation des marchés de l'UE Directive 2014/23/UE / 2014/24/UE ou 2004/18/CE, le cas échéant, ainsi que la Directive 89/665/CEE, telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'Union Européenne, avec la publication des avis d'appels d'offres au Journal officiel de l'Union européenne, en tant que de besoin.
Statut
À l'examen - 13/03/2019
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).