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Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
Construction du nouveau projet de tramway fer de la Communauté Urbain de Caen
Le projet s'inscrit dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains de la Communauté Urbaine Caen La Mer. Il répond à une démarche de développement durable en améliorant la qualité de service du transport collectif et en augmentant son attractivité afin de favoriser les modes alternatifs à l'automobile et le transfert modal.
Le projet relève de l'annexe II de la directive 2011/92/UE, selon lequel le besoin d'une évaluation d'incidences sur l'environnement (EIE) est décidé par l'autorité compétente ou sur des critères préétablis fixés par l'État Membre. Dans ce cas, une EIE a été élaborée et le 1er juillet 2016 a reçu l'avis favorable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) avec quelques recommandations qui ont été prises en compte. L'enquête publique préalable à la déclaration de projet a eu lieu entre septembre et octobre 2016. La conformité du projet avec les directives de l'UE sur l'environnement (directives 2011/92/UE, 2001/42/CE, 92/43/CEE et 79/409/CEE), ainsi que l'affectation de sites Natura 2000, seront analysés pendant l'instruction du projet.
La Banque exigera le promoteur que les contrats pour la mise en œuvre du projet aient été/soient attribués conformément à la législation européenne applicable : directive 2014/23/UE, directive 2014/24/UE et directive 2014/25/UE, le cas échéant, ainsi que la directive 92/13/CEE ou directive 89/665/CEE telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'UE, avec publication des avis d'appels d'offres au Journal officiel de l'Union européenne, comme demandé et quand cela est requis.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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