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    Signature(s)

    Montant
    250 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 250 000 000 €
    Énergie : 250 000 000 €
    Date(s) de signature
    16/01/2019 : 250 000 000 €
    Autres liens

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    31 mai 2017
    Statut
    Référence
    Signé | 16/01/2019
    20160632
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    ENGIE FRANCE RESEAUX
    ENGIE
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 250 million
    EUR 360 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    Description
    Objectifs

    The project consists of the rehabilitation of the district heating and cooling networks and optimisation of heat/cooling-generation facilities.

    The project will consist of the refurbishment of heat distribution pipes and the extension of pipeline networks to new customers as well as of building new renewable heat/cooling-generation capacity. Some sub-projects are within the Paris district heating system operated by Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) for which the Bank has already financed two operations. Other sub-projects implemented by Climespace consist of a new cooling plant, piping and new connections to customers to be implemented in the Paris region.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The district heating/cooling networks provide reliable, convenient and efficient heating/cooling to consumers and keep air pollution emissions related to the production of heat out of living areas. They are also well adapted to utilising low-cost heat from co-generation plants at present and waste-to-energy facilities as well as renewable energy from biomass and geothermal resources in the future. The main negative impact from such investments usually comes from construction works, so is temporary and expected to be mitigated in line with national legislation. Due to its technical characteristics, the project falls under Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive, leaving it to the national competent authority to determine whether an environmental impact assessment is required according to criteria defined in Annex III of the directive. Environmental and social impact will be assessed by the Bank, but EIAs have not been required by the competent authorities. The project will not have any impact on sites of nature conservation.

    The Bank will require the promoters to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Documents liés

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Évaluation des incidences environnementales et sociales - ENGIE FRANCE RESEAUX - Etude d'Impact - Demande d'autorisation d'exploiter Chaufferie de Sevran
    Date de publication
    16 Jul 2017
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    77021587
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160632
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - ENGIE FRANCE RESEAUX - etude d'Impact - Demande d'autorisation d'exploiter Chaufferie "Fort de l'Est" à Saint-Denis
    Date de publication
    16 Jul 2017
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    77016809
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160632
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - ENGIE FRANCE RESEAUX - Etude d'Impact - Demande d'autorisation d'exploiter Unité de valorisation énergétique et de distribution de chaleur de Massy
    Date de publication
    16 Jul 2017
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    77030501
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160632
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - ENGIE FRANCE RESEAUX - Etude d'impact - Gîte géothermique d'Arcueil - Gentilly
    Date de publication
    16 Jul 2017
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    77021052
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160632
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - ENGIE FRANCE RESEAUX - Demande d'autorisation de recherche d'un gîte géothermique et d'ouverture de travaux de forage au Dogger à Rosny-sous-Bois
    Date de publication
    16 Jul 2017
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    77024009
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160632
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - ENGIE FRANCE RESEAUX - Porter a Connaissance - Article R512-33 du code de l'environnement - Chaufferie de Dammarie-les-Lys
    Date de publication
    16 Jul 2017
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    77023802
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160632
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ENGIE FRANCE RESEAUX
    Date de publication
    13 Sep 2017
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    73844197
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160632
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - ENGIE FRANCE RESEAUX - Demande d'authorisation d'exploiter - Chaufferie "Les Roses" à Bagnolet
    Date de publication
    16 Jul 2017
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    77031241
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160632
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - ENGIE FRANCE RESEAUX - Réalisation d'une opération de géothermie au Dogger à Ivry-sur-Seine
    Date de publication
    16 Jul 2017
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    77024450
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160632
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - ENGIE FRANCE RESEAUX - Dossier d'enregistrement
    Date de publication
    11 Dec 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    135880183
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160632
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - ENGIE FRANCE RESEAUX - Dossier de demande d'authorisation d'exploiter
    Date de publication
    11 Dec 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    135870483
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160632
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - ENGIE FRANCE RESEAUX
    Date de publication
    23 Dec 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    134876083
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160632
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Lien vers la source
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    Fiche technique

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