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    Fiche récapitulative

    Date de publication
    4 octobre 2016
    Statut
    Référence
    Approuvé | 13/12/2016
    20160166
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    ROMANIA MUNICIPAL EE PROGRAMME LOAN
    AUTORITES LOCALES MULTIPLES
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 208 million
    EUR 360 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Programme loan financing multiple energy efficiency investments in the municipal sector in Romania

    The proposed programme loan would finance energy efficiency investments undertaken by various Romanian municipalities and other acceptable sub-sovereign public authorities (SSPAs). At this stage, the proposed programme loan targets around 10 SSPAs.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    This programme will consist of projects that intend to bring environmental benefits by supporting measures that reduce energy consumption, and help to mitigate climate change. The sub-projects to be financed under the different allocations are small and are expected to have a very limited negative environmental impact. Given the scale, location and nature of the sub-projects an environmental impact assessment (EIA), as defined under the EIA Directive 2011/92/EU, is normally not required. The subprojects consisting of thermal building refurbishments of buildings will comply with the Energy Performance of Buildings Directive 2010/31/EU requirements.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ROMANIA MUNICIPAL EE PROGRAMME LOAN
    Date de publication
    21 déc. 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    70041501
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160166
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
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    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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