Fiche récapitulative
L'opération Campus de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée concerne le bâtiment Copernic. Les cibles principales de la réhabilitation, qui seront réalisées sous le principe d'un Contrat de Partenariat, incluront la modernisation des espaces dédiés à l'enseignement et la recherche, la mise aux normes du bâtiment ainsi que l'amélioration significative de son efficacité énergétique.
L'opération proposée devrait être entièrement attribuée entre 2013 et 2017. Les investissements répondent aux objectifs de la politique d'enseignement supérieur de l'UE et de la France. Le secteur de l'enseignement supérieur est en compétition au plan international et les universités doivent offrir un enseignement de très haute qualité et une recherche de pointe. Le projet permettra d'améliorer l'égalité pour l'éducation et l'équité régionale en permettant à davantage d'étudiants d'entreprendre des études dans l'enseignement supérieur de haute qualité. Le projet renforcera les liens avec l'économie car un cinquième des coûts d'investissement prévus contribuera directement à l'amélioration des infrastructures de recherche et développement (R&D) des universités. Les nouveaux bâtiments devraient être étiquetés dans la plupart des cas, selon la demarche de Haute Qualité Environnementale (HQE) et/ou la classification Bâtiment Basse Consommation (BBC).
La Directive 2011/92/EU ne mentionne pas expressément la nécessité d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les établissements d'enseignement, certains sous-projets pouvant être considérés comme des projets de rénovation urbaine (annexe II de la directive européenne). Ce point sera étudié en détail lors de l'évaluation. Il se peut que des sous-projets tiennent compte de normes très élevées d'efficacité énergétique, de protection de l'environnement ou de développement durable. Ces projets seront probablement répertoriés sous la démarche HQE et d'autres sous la certification BBC ou bâtiment à énergie positive (BEPOS). Les impacts sur les sites naturels seront vérifiés lors de l'évaluation.
Les procédures d'appel d'offres et de passation des marchés utilisées par le promoteur doivent se conformer aux directives communautaires sur les marchés publics (directives 2004/17/CE et 2004/18/CE modifiée par le règlement 1874/2004). Les procédures seront analysées lors des évaluations.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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