Fiche récapitulative
The promoter is a leading Tier-1 supplier of doors, fuselage sections and avionic racks and wiring for commercial aircraft. The project covers the promoter's Research, Development and Innovation (RDI) expenditures for the period 2017-2020, aiming at furthering its product and process innovation related to doors, optical networks, racks and cockpits, cabin infrastructure and video systems. The project also covers the construction of a new advanced manufacturing plant in Toulouse, France. A third component of the project covers the construction of a new assembly plant in Plovdiv, Bulgaria.
The RDI activities included in the project will contribute to increasing the promoter's knowledge and know-how in the field of components for aero-structures and aircraft cabling solutions.
A large portion of the project consists of R&D activities that are not specifically mentioned under the EIA Directive 2011/92/EU (amended by 2014/52/EU), which will be carried out in existing facilities without changing their already authorised scope. This portion of the project would therefore not require an Environmental Impact Assessment (EIA). The project components that entail fixed capital expenditures for the manufacturing of aircraft components are not mentioned under the EIA Directive and should normally not require an EIA. Nevertheless, the Bank's services will review during the project appraisal whether any aspect of the new investments could fall under Annex II of the EIA Directive, as well as any other environmental details.
The promoter is a private company not operating in the Utilities sector and not having a status of a contracting authority. Thus it is not covered by EU Directives on procurement.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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