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    Signature(s)

    Montant
    677 560 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 677 560 000 €
    Éducation : 677 560 000 €
    Date(s) de signature
    16/12/2016 : 30 000 000 €
    9/12/2016 : 65 000 000 €
    10/02/2017 : 70 000 000 €
    17/05/2017 : 70 000 000 €
    13/03/2017 : 70 000 000 €
    23/06/2014 : 72 560 000 €
    23/12/2014 : 100 000 000 €
    23/06/2014 : 200 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    27 janvier 2014
    Statut
    Référence
    Signé | 23/06/2014
    20120313
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    PROGRAMME COLLEGES COMPETENCES ET EMPLOIS JEUNES
    Départements
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 678 million
    EUR 2000 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Programme d'investissement de construction ou de rénovation de collèges de plusieurs Départements français avec volet efficacité énergétique. Ce programme pourra être réalisé avec intermédiation bancaire ou sous forme de prêts directs aux Départements.

    Ce projet aura un impact sur la préparation des collégiens aux futures études supérieures et à l'emploi ; ainsi que sur l'intégration sociale des établissements situés dans des départements moins développés.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Le projet porte sur la construction de nouveaux bâtiments ainsi que sur l'agrandissement et la rénovation d'établissements d'enseignement secondaire inférieur existants, en d'autres termes des collèges. La directive 2011/92/UE ne mentionne pas expressément la nécessité d'une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) pour les établissements scolaires ; toutefois, certains sous-projets pourraient être considérés comme des projets de rénovation urbaine et exiger la réalisation d'une EIE (en vertu de l'annexe II de la directive européenne susmentionnée). Ce point sera examiné lors de l'instruction.

    Les procédures d'appel d'offres et de passation des marchés suivies par le promoteur doivent être conformes aux directives européennes en matière de passation des marchés (directives 2004/17/CE et 2004/18/CE modifiées par le règlement 1874/2004). Ces procédures seront analysées au cours de l'instruction.

    Commentaires

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - PROGRAMME COLLEGES COMPETENCES ET EMPLOIS JEUNES
    Date de publication
    3 juin 2014
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    53080023
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20120313
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
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    À la une

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