Le groupe de la Banque européenne d'investissement (BEI) veille à ce que les bénéficiaires de ses financements respectent les normes internationales concernant le recours à des centres financiers offshore. À cette fin, chaque opération, marché ou contrat de la Banque est notamment soumis à des mesures antifraude adéquates. Ces mesures ont été renforcées par la mise en place d'un processus de consultation publique et, ensuite, par l'adoption, au cours de la réunion du Conseil d'administration d'avril 2008, d'une politique et de procédures propres à la BEI de lutte contre la fraude et la corruption. Pour en savoir plus, consultez la politique de la BEI en la matière, ainsi que les informations complémentaires relatives au processus de consultation publique.
La Banque applique depuis plusieurs années des règles internes strictes quant au recours à des centres financiers offshore et il est maintenant également possible de consulter ces règles sur son site Web. À la lumière des conclusions formulées lors du sommet du G20 à Londres en avril 2009 par les grands dirigeants mondiaux au sujet des centres financiers offshore, le conseil d'administration de la BEI a pris l'initiative de recommander une révision de la politique mise en œuvre par le groupe BEI dans ce domaine.
Cette révision aura pour but de faire en sorte que les activités de prêt de la Banque continuent à atténuer la perte de revenus sur les actifs dissimulés dans les paradis fiscaux de certains pays industrialisés et en développement. Elle sera réalisée en étroite collaboration avec d'autres institutions financières internationales de façon à permettre à la BEI de rester au diapason des dernières exigences en date et de se maintenir à l'avant-garde en matière de conformité à cet égard.
S'exprimant à propos de la politique relative aux centres financiers offshore, le président de la BEI, Philippe Maystadt, a déclaré : « La BEI est résolue à garantir que les prêts qu'elle octroie servent effectivement les fins auxquelles ils sont destinés, à savoir la réalisation des objectifs prioritaires de l'Union européenne. » Le personnel et la direction de la Banque déploient des efforts concertés pour qu'aucune manœuvre interdite, de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme n'entache ses opérations.
La BEI et le FEI disposent chacun d'une politique claire et rigoureuse s'agissant du recours à des centres financiers offshore : le groupe BEI n'autorise cette option de financement que dans certaines conditions restreintes qui exigent notamment le maintien d'une totale transparence de la structure financière concernée.
La stricte observation des procédures à cet égard impose aux services compétents de la Banque de contrôler de façon approfondie tous les projets financés à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne qui font intervenir des sociétés financières offshore, afin que les fonds mis à disposition par l'intermédiaire des emprunteurs ne servent pas à des manœuvres interdites. Ce contrôle prévoit un examen exhaustif, au cas par cas, des modalités concrètes de toute opération de financement proposée ; la BEI s'engage en outre à informer son conseil d'administration à ce sujet avant l'approbation des projets visés.