À la suite d’une enquête de l’OLAF, la Banque européenne d’investissement et la société Volkswagen AG sont parvenues à un accord concernant une partie (sous-projet) d’un prêt de 400 millions d’EUR qui avait été accordé en 2009 et était intégralement remboursé, comme prévu, en février 2014. En vertu de cet accord, la Banque européenne d’investissement va conclure son enquête et Volkswagen AG s’engage quant à elle à ne participer à aucun projet soutenu par la Banque européenne d’investissement pendant une période d’exclusion de 18 mois. Depuis octobre 2015, l’octroi de prêts de la Banque européenne d’investissement à Volkswagen AG est suspendu.
Volkswagen AG est engagée dans ses initiatives en matière de durabilité, et notamment dans les activités de protection de l’environnement, et dans ce contexte, elle contribuera à hauteur de 10 millions d’EUR à des projets ayant trait à l’environnement et (ou) au développement durable en Europe. Volkswagen AG continuera d’informer la Banque européenne d’investissement sur son programme de mise en conformité et de coopérer avec la Banque dans l’échange de bonnes pratiques en matière de normes de conformité et de lutte contre la fraude.La BEI accorde à OECI S.A. une non-exclusion conditionnelle de 12 mois pour remédier à un manquement en matière de divulgation
OECI S.A. s’est vu accorder une non-exclusion conditionnelle de 12 mois des projets financés par la BEI en raison de la non-divulgation de certaines informations.