- La nouvelle politique de prêt de la BEI dans le secteur des transports fait suite à une consultation publique qui a mobilisé plus de 3 500 personnes et organisations.
- Cette nouvelle politique définit les priorités de la BEI en matière d’appui au secteur des transports, dans le droit fil de la Feuille de route du Groupe BEI dans son rôle de banque du climat.
- L’objectif sera d’accroître les investissements dans les domaines suivants : transports publics, transports partagés et actifs, véhicules propres, infrastructures pour les carburants de substitution, systèmes de transport intelligents, transports intermodaux et multimodaux, approche pour un système sûr en matière de sécurité routière, résilience des infrastructures de transport, achèvement des réseaux dans tous les secteurs des transports, avec un accent particulier sur la sécurité, l'accessibilité, le respect de l’environnement et l'efficacité, y compris par la transition numérique.
À la suite d’une décision de son Conseil d’administration, composé de représentants des 27 États membres de l’UE, la Banque européenne d’investissement a révisé sa politique de prêt dans le secteur des transports, qu’elle publie ce jour et qui sera disponible sur cette page.
Cette nouvelle politique de prêt dans le secteur des transports est conforme au cadre délimité par la Feuille de route du Groupe BEI dans son rôle de banque du climat et elle est intégrée dans le document « La voie à suivre – Investir dans un système de transport plus propre et plus intelligent ».[i]
La politique de prêt dans le secteur des transports définit les priorités d’investissement de la BEI dans le financement du déploiement de nouvelles technologies innovantes, ainsi que de projets matures, alignés sur l’accord de Paris, essentiels pour permettre la transition du secteur des transports vers la décarbonation et la dépollution, la sûreté et la sécurité, l’accessibilité, l’écologisation et l’efficacité (SAGE, pour Security, Accessibility, Greenness and Efficiency).
Dans le droit fil des objectifs de l’UE et de la Feuille de route de la banque du climat, cette politique vise à soutenir la transition vers un avenir neutre en carbone, par l’abandon progressif des combustibles fossiles et leur remplacement par des solutions plus durables.
L’admissibilité à un financement de la BEI pour les projets liés aux transports continuera d’être déterminée par les principes directeurs énoncés dans la Feuille de route du Groupe BEI dans son rôle de banque du climat. Ce document a vocation à renforcer la contribution de la Banque dans ses domaines d’intervention et son impact dans la lutte contre les changements climatiques et les problèmes environnementaux, en établissant des critères d’investissement spécifiques alignés sur l’accord de Paris.
La politique révisée tient compte des contributions de la consultation publique – comme le prévoit la Politique de transparence du Groupe BEI – qui s’est déroulée entre le 26 juillet et le 29 octobre 2021. Cette consultation a mobilisé plus de 3 500 personnes et organisations, dont des groupes représentant la société civile, des militants actifs dans le domaine des transports et des représentants du secteur des transports. L'efficacité des transports et de la mobilité est essentielle pour garantir et préserver la libre circulation des personnes et des marchandises. Cette nouvelle politique engage la BEI à donner la priorité aux solutions sûres et fiables, accessibles, écologiques et efficaces mises en place pour répondre à la demande croissante de transports en Europe et dans le monde.
Kris Peeters, vice-président de la Banque européenne d’investissement : « Les transports représentent aujourd’hui à la fois un problème et une solution pour la société. Ils constituent le seul grand secteur où les émissions de gaz à effet de serre continuent de croître, mais ils sont également essentiels pour les échanges commerciaux, l’emploi et le développement, et ils sont aussi un élément clé de la vie moderne. Ils permettent le déplacement des personnes et des marchandises, rapidement et partout, et sont source de prospérité dans le monde entier. Mais il est urgent que les transports et la mobilité deviennent réellement durables. La nouvelle politique de prêt de la BEI dans le secteur des transports propose une vision globale avec pour objectif de rendre les transports sûrs, accessibles à tous, verts et efficaces. L’amélioration des transports n’est pas incompatible avec un meilleur climat. En alignant son soutien aux projets relatifs aux transports et à la mobilité sur sa Feuille de route de la banque du climat, la BEI contribue à rendre durables les systèmes de transport qui ne le sont pas encore. Elle continue de réorienter efficacement ses financements pour répondre à l’urgence climatique et environnementale qui s’impose à nous tous. »
Principaux éléments de la nouvelle Politique de prêt de la BEI dans le secteur des transports :
- Divers défis sont à relever dans le secteur des transports : décarbonation, mesures ne causant pas de préjudice important à l’environnement, sécurité routière et sûreté des transports, contribution au développement, accessibilité pour tous, durabilité des villes, résilience des infrastructures de transport face aux changements climatiques et utilisation efficace des ressources. L’achèvement de la connectivité du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) est également un défi majeur en raison de son rôle important dans la cohésion de l’Union européenne et le développement du marché unique. Le numérique et l’automatisation sont de plus en plus présents dans le secteur des transports mais la confidentialité des données et la cybersécurité doivent être assurées pour protéger les infrastructures numériques. Enfin, le financement représente un défi de taille puisque les besoins d’investissement dans des infrastructures de transport vertes se chiffrent à 100 milliards d’EUR par an.
- La Politique recense les investissements les mieux adaptés pour relever ces défis, ainsi que les principales priorités dans les différents sous-secteurs des transports, qui sont présentées ci-dessous.
Mobilité urbaine. La BEI donnera la priorité aux transports publics, car ils sont essentiels pour assurer une mobilité urbaine sûre, abordable, verte et efficace. En complément des transports publics, la Banque accordera également la priorité à la mobilité active et partagée, comme la marche et le vélo. Les systèmes de transport sûrs, les véhicules propres comme les bus, les taxis et les navettes électriques automatiques ainsi que l’automatisation des véhicules comptent également parmi les priorités de financement de la BEI à l’appui de la mobilité urbaine. La BEI mettra davantage de fonds à disposition pour la transformation numérique, laquelle peut conduire à une gestion et une utilisation plus efficaces des moyens de transport, en particulier dans les zones encombrées.
Transport ferroviaire extra-urbain. La BEI soutiendra en priorité les infrastructures ferroviaires électrifiées ainsi que le matériel roulant électrifié et tout autre équipement roulant propre. Les investissements dans les infrastructures appuyant la transformation numérique et l’automatisation seront également prioritaires, dans un souci d’optimiser l’utilisation des ressources ferroviaires et d’améliorer la sécurité et l’interopérabilité des différents modes au sein du système de transport. La BEI cherchera également à développer des dispositifs de financement innovants permettant la modernisation, le post-équipement, la transformation numérique et l’automatisation du matériel roulant ferroviaire.
Transport routier extra-urbain. Comme indiqué dans la Feuille de route de la banque du climat, le soutien de la BEI pour les routes est soumis à un test économique plus rigoureux, compatible avec un coût virtuel du carbone conforme à l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050. La BEI financera des investissements dans des réseaux stratégiques – notamment le RTE-T – et donnera la priorité à la sécurité routière, au déploiement d’infrastructures pour les carburants de substitution, aux véhicules à zéro émission nette, aux systèmes de transport intelligents, aux solutions numériques ainsi qu’à la remise en état et à la modernisation des infrastructures routières.
Systèmes de transport intelligents et solutions numériques. La BEI soutiendra en priorité les investissements dans les solutions numériques permettant une utilisation optimale et plus sûre des infrastructures existantes. Elle financera en premier lieu les systèmes de gestion du trafic et d’information des voyageurs, l’automatisation, la sécurité et la surveillance, les services de transport public à la demande et les solutions de billetterie intégrée.
Voies navigables intérieures. Les priorités de financement de la BEI pour le transport par voie navigable comprennent la modernisation et la remise en état des infrastructures, la transition numérique dans la gestion des voies navigables et des bateaux, ainsi que le renouvellement et le nettoyage des flottes existantes.
Transport maritime. La BEI financera en priorité le développement d’infrastructures portuaires stratégiques, ainsi que la transformation numérique et la décarbonation des ports. En ce qui concerne les navires maritimes, la BEI ciblera en premier lieu la conception et le déploiement de navires à émissions directes de CO2 nulles dans le cadre de projets pilotes et de démonstration.
Transport aérien. Comme indiqué dans la Feuille de route de la banque du climat, la BEI ne financera pas les investissements visant à accroître les capacités aéroportuaires et les aéronefs à carburant conventionnel. La Banque donnera la priorité aux investissements dans la décarbonation et la résilience opérationnelle dans les aéroports du RTE-T, au développement et au déploiement d’aéronefs à zéro émission nette dans le cadre de projets pilotes et de démonstration, ainsi qu’aux investissements visant à accélérer la transformation numérique du secteur.
La nouvelle politique entrera en vigueur immédiatement et le restera jusqu’en 2027. Elle fera l’objet d’une évaluation à mi-parcours en 2025.
Pour en savoir plus sur la contribution de la BEI au secteur des transports, consultez la page Transports (eib.org)