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  • L’accord fournit un cadre juridique pour l’échange d’informations et d’expertise.
  • L’objectif est de prévenir et de combattre toutes les formes de grande criminalité internationale organisée, de cybercriminalité et de terrorisme.
  • Les dommages causés par la pandémie aux économies et aux sociétés dans le monde constituent une incitation supplémentaire pour les institutions de l’UE à assurer une reprise juste et exempte d’actes criminels ou frauduleux.

La Banque européenne d’investissement (BEI) et l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) ont signé aujourd’hui un arrangement de travail établissant un cadre de coopération entre les deux institutions dans le domaine de la lutte contre les formes graves de criminalité.

La coopération prévoit des réunions régulières entre les parties, l’échange d’informations et de connaissances spécialisées, ainsi que des consultations sur des questions de nature politique ou d’intérêt commun.

L’objectif de cette coopération est de contribuer à prévenir et à combattre toutes les formes de grande criminalité internationale organisée, de cybercriminalité et de terrorisme.

Kris Peeters, vice-président de la Banque européenne d’investissement : « La coopération avec Europol renforce la capacité de la BEI à prévenir et à combattre la fraude et la corruption à l’échelle mondiale. Cet accord revêt encore plus d’importance dans le contexte de la reprise après la pandémie de COVID-19. Si de telles périodes de crise appellent des mesures extraordinaires, la tolérance zéro à l’égard de la fraude et de la corruption doit rester au cœur des préoccupations d’institutions multilatérales comme la BEI. Les ressources mobilisées pour soutenir la reprise doivent atteindre les bénéficiaires visés et ne pas être détournées par le biais de la fraude ou de la corruption. Grâce au vaste réseau que constituent les services répressifs d’Europol, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE, nous disposerons de plus d’outils pour nous assurer, en tant que banque, d’identifier et de prévenir toute source de criminalité grave. Ensemble, les deux institutions peuvent faire la différence dans la lutte internationale contre la fraude et la corruption. »

Catherine De Bolle, directrice exécutive d’Europol : « La coopération entre les institutions de l’UE est importante pour lutter contre la criminalité organisée et pour assurer la sécurité des populations dans l’ensemble des États membres. Cet arrangement de travail avec la Banque européenne d’investissement renforce nos capacités à lutter contre la criminalité sur tous les fronts, en particulier dans le domaine de notre priorité commune qu’est la lutte contre la fraude et la corruption. En tant que centre névralgique de l'Union européenne pour les informations en matière répressive, nous sommes heureux de pouvoir permettre à la BEI d’avoir recours à l’expertise et aux ressources nécessaires pour identifier et combattre les formes graves de criminalité. »

Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (BC-FT) ainsi que d’autres formes de criminalité organisée constituent des menaces graves pour l’intégrité de l’économie et du système financier de l’UE, ainsi que pour la sécurité de ses citoyens. Ces pratiques peuvent aussi constituer un obstacle à la concrétisation des droits fondamentaux. En fonction de leur niveau, de leur étendue et de leur forme, elles peuvent avoir une incidence sur la disponibilité, la qualité et la sécurité des biens et services ainsi que sur l’accessibilité à ces derniers, notamment en matière d’éducation, de culture, de santé, d’infrastructures de transport, d’énergie et de logement.

Selon une étude de la Cour des comptes, les coûts de la corruption s’établissent entre 179 et 990 milliards d’EUR par an rien que pour l’UE. Voir Fraud and corruption in the EU: top four cases in recent times [Fraude et corruption dans l’UE : les quatre principaux cas récents] |Journal de la Cour des comptes européenne| #ECAjournal | Medium— (publié le 3 août 2019).

À l’heure où la criminalité internationale organisée pose de nouveaux problèmes urgents, cet accord constitue un pas en avant très important et scelle l’intention des deux institutions de renforcer leur coopération.

Quelques faits sur la lutte du Groupe BEI contre les formes graves de criminalité

La division Enquêtes sur les fraudes de l’Inspection générale (IG/IN) est le bureau spécialisé au sein du Groupe BEI chargé de mener toutes les enquêtes sur les allégations de fraude, de corruption, de financement du terrorisme, de blanchiment de capitaux et d’autres formes de manœuvres interdites susceptibles d’avoir une incidence sur les opérations et les activités de la BEI. IG/IN collabore étroitement avec les services chargés des enquêtes, de la lutte contre la corruption et avec les parquets des pays concernés.

Pour de plus amples informations, cliquez ici. Pour consulter le Rapport d’activité 2020 sur la lutte antifraude, cliquez ici.

Faits marquants de 2020 :

  • 183 nouveaux signalements reçus
  • Diminution de l’arriéré : plus de dossiers clôturés (195) que d’enquêtes ouvertes (183) en 2020
  • 52 recommandations et avis émis
  • Appui à l’élaboration de la réponse du Groupe BEI face à la pandémie de COVID-19
  • Mise en place d’un nouveau système de suivi et de rapport sur les recommandations et les avis
  • Signature d’un protocole d’accord entre la BEI et la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures sur la coopération en matière d’enquêtes

Europol est l’organisme répressif de l’Union européenne. Sis à La Haye, aux Pays-Bas, Europol soutient les 27 États membres de l’UE dans leur lutte contre le terrorisme, la cybercriminalité et d’autres formes de grande criminalité organisée. Fort d’un effectif de plus de 1 400 personnes, Europol sert de centre de coopération en matière répressive, d’expertise analytique et de renseignement criminel.