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©Khatawut Chaemchamras/EyeEm/Getty
  • Un accord entre la Banque européenne d’investissement et la Commission européenne définit leur coopération au titre du mécanisme de financement d’une infrastructure pour carburants alternatifs qui permettra de panacher des subventions de l’UE (1,5 milliard d’EUR disponibles) avec des financements de la BEI, cette dernière étant le principal partenaire de mise en œuvre.
  • Le nouveau mécanisme de panachage permettra de mobiliser des financements ou des investissements en fonds propres supplémentaires pour des projets et des entreprises dans le domaine de l’infrastructure pour carburants alternatifs. Des autorités publiques et des bailleurs de fonds privés devraient également y participer. 

Ce jour, la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Commission européenne ont signé un accord qui permettra de combiner des subventions de l’UE et des financements à long terme de la BEI pour financer des projets ayant trait à l’infrastructure pour carburants alternatifs. L’accord relève du mécanisme de financement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (AFIF pour Alternative Fuels Infrastructure Facility) et s’inscrit dans le cadre du programme de transport du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) de l’Union européenne. À ce titre, plus de 1,5 milliard d’EUR de subventions de l’UE seront mis à disposition d’ici à la fin de 2023 à l’appui de l’infrastructure pour carburants alternatifs. Seront notamment financées des bornes de recharge rapide pour véhicules électriques et des stations de ravitaillement en hydrogène sur le réseau routier RTE-T. Outre la BEI, d’autres banques privées et publiques pourront également bénéficier de ce mécanisme.

Kris Peeters, vice-président de la BEI, chargé des opérations de transport : « Nous sommes très fiers, avec nos partenaires de la Commission européenne, de pouvoir offrir à des entreprises et projets en Europe un nouveau soutien en faveur du développement de l’infrastructure pour carburants alternatifs. Il est essentiel de favoriser le développement de cette infrastructure pour mettre l’Union européenne sur la bonne voie pour atteindre l’objectif fixé dans le pacte vert pour l’Europe de réduire les émissions des transports de 90 % d’ici 2050. Nous pouvons accroître l’impact de chaque euro en offrant un moyen intelligent de panacher le soutien financier disponible de l’UE avec d’autres ressources et en faisant participer davantage d’investisseurs privés. En fin de compte, cette démarche permettra d’accélérer le développement et le déploiement de l’innovation et d’une nouvelle infrastructure durable dans le domaine des transports. »

Adina Vălean, commissaire européenne chargée des transports : « Le mécanisme de financement d’une infrastructure pour carburants alternatifs nous rapproche de la réalisation de nos objectifs : 1 million de points de recharge d’ici 2025 et 3,5 millions d’ici 2030. Pour atteindre notre objectif, nous avons besoin d’un investissement de l’ordre de 1,5 milliard d’EUR par an. L’AFIF vient compléter notre éventail d’options de soutien financier, en rassemblant des fonds provenant du budget de l’UE, d’investisseurs institutionnels et de bailleurs de fonds privés pour obtenir un impact plus important. Nous souhaiterions à présent coopérer avec des banques de promotion économique pour stimuler les investissements dans la transition vers des transports durables, et je me félicite de l’accord conclu ce jour avec la Banque européenne d’investissement, notre premier partenaire. »

Comment solliciter un financement au titre du mécanisme de financement de l’infrastructure pour carburants alternatifs

Un appel à propositions a été publié le 16 septembre 2021 sur le site web de l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA).

Le mécanisme de financement de l’infrastructure pour carburants alternatifs sera mis en œuvre au moyen d’un appel à propositions continu courant jusqu’en 2023, qui sera assorti de cinq dates butoirs pour la soumission des propositions. La CINEA gère la promotion et l’évaluation de l’appel.

Une journée d’information en ligne sur l’AFIF s’est tenue le 14 octobre 2021. L’enregistrement, les présentations et d’autres documents peuvent être téléchargés ici. Une foire aux questions sera mise en place sur le portail « Financements et appels d’offres ».

Qui décide de l’attribution des subventions de l’UE et des financements de la BEI au titre du mécanisme de financement de l’infrastructure pour carburants alternatifs ?

La Commission européenne gérera le volet « subventions » directement et de manière exclusive. La BEI ne sera pas associée aux processus de gestion ou de prise de décision de la Commission.

Les propositions seront évaluées par la Commission/la CINEA. Les candidats recevront les résultats de l’évaluation au plus tard six mois après la date butoir pour la soumission des propositions, et les conventions de subvention seront signées dans un délai de neuf mois.

Alors que l’admissibilité aux subventions sera décidée par la Commission, la Banque appliquera ses propres critères d’admissibilité et procédures d’audit préalable lors de l’approbation du cofinancement au titre de l’AFIF, comme c’est actuellement le cas pour toute autre opération relative aux carburants de substitution. Les opérations de l’AFIF seront considérées selon le même degré de priorité que les autres opérations de la Banque. Les subventions de l’AFIF ne seront disponibles que pour les projets pour lesquels un financement de la BEI a été approuvé et les conventions de subvention ne seront signées qu’après la signature des contrats de financement connexes de la BEI. De plus amples informations sur les financements de la BEI sont disponibles ici.