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La Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque des Territoires investissent 100 millions d’euros chacune dans une plateforme d’investissement destinée à financer la transition énergétique des flottes de bus des territoires français. Gérée par la Banque des Territoires, cette plateforme proposera un financement innovant aux collectivités territoriales et autorités organisatrices de la mobilité souhaitant verdir leur flotte de bus et ainsi réduire leur impact climatique. La plateforme « Bus propres » s’inscrit dans le cadre du plan de relance de la Caisse des Dépôts et de son action en faveur de la transition environnementale. La participation de la BEI est garantie par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), le pilier central du Plan d'investissement pour l'Europe.

Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts et Ambroise Fayolle, vice-président de la BEI ont signé un accord portant sur la création d’une plateforme commune appelée « Bus propres ».

Cette plateforme s’inscrit dans le cadre de la coopération entre les deux institutions, initiée depuis 2013. Dotée de 200 millions d’euros - provenant pour moitié de la Banque des Territoires et pour moitié de la BEI - cette plateforme[1] sera gérée opérationnellement par les équipes de la direction de l’Investissement de la Banque des Territoires. Les fonds apportés par la BEI sont garantis par le FEIS, le pilier central du Plan d'investissement pour l'Europe.

Cette initiative renforce l’engagement de la Banque des Territoires et de la BEI dans le «Pacte vert pour l'Europe », qui a pour but de faire de l’Union européenne la première économie neutre en gaz à effet de serre d’ici à 2050. Cette opération s‘inscrit pleinement dans les ambitions d’accompagnement du verdissement de la mobilité, pilier majeur des ambitions du « Plan Climat » et de la stratégie de relance de la Banque des Territoires.

L’objectif de la plateforme consiste à accompagner les bénéficiaires (collectivités territoriales et autorités organisatrices de la mobilité essentiellement) dans le verdissement de leur flotte de bus (électriques en particulier) en proposant une offre de financement innovante : l’obligation performancielle. Cet instrument finance jusqu’à 100 % des coûts éligibles des projets (coût d’acquisition des bus et des infrastructures de recharge associées) et propose aux bénéficiaires un taux d’intérêt encadré, évoluant inversement à la variation du prix de l’électricité. Cette caractéristique permet aux bénéficiaires de sécuriser en tout ou partie leur risque, sur la facture énergétique des bus électriques, lié à l’évolution du prix d’électricité, laquelle est déterminante dans l’équilibre économique global du verdissement d’une flotte.

La plateforme propose ainsi aux bénéficiaires une solution de financement innovante étroitement liée à la réalité économique et opérationnelle de l’actif financé et à des contraintes financières du bénéficiaire (quantum financé, durée du prêt demandé, profil d’amortissement), et ce, afin de leur permettre de maîtriser au mieux le coût global de l’acquisition d’une flotte de bus propres.

Paolo Gentiloni, commissaire européen à l'économie, a déclaré : « Cet accord est une bonne nouvelle pour le verdissement et la modernisation des systèmes de transports publics en France. Avec le soutien du Plan d'investissement pour l'Europe, 200 millions d'euros seront mis à disposition via une nouvelle plateforme qui offre des solutions de financement flexibles aux autorités locales et régionales pour rendre leur flotte de bus plus durable. Une attention particulière sera accordée aux véhicules fonctionnant à l'énergie électrique et à leurs stations de recharge, contribuant ainsi à la réalisation de notre objectif de neutralité climatique d'ici 2050 ».

« En tant que Banque européenne du climat, la BEI se félicite de la création de cette plate-forme innovante en partenariat avec la Caisse de Dépôts. » a déclaré Ambroise Fayolle, Vice-Président de la BEI. Et d’ajouter : « C’est en effet au cœur des territoires et du quotidien des habitants que se joue la transition vers une économie sobre en carbone. En finançant et accompagnant les collectivités dans leurs projets de transport durable, nous poursuivons un seul objectif : faire de l’Union européenne la première économie neutre en gaz à effet de serre d’ici à 2050. »

« Nous nous réjouissons de la création d’une nouvelle plateforme de co-investissement avec la BEI en lien avec l’une des thématiques phares du Plan Climat de la Banque des Territoires. L’obligation performancielle proposée par cette plateforme répond à l’un des grands enjeux de la transition énergétique pour les collectivités locales, au service de mobilités du quotidien plus durables », a déclaré pour sa part Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts.

A propos de la Banque des Territoires

Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Elle rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires. Porte d’entrée client unique, elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales et des professions juridiques. Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, avec l’ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales. La Banque des Territoires est déployée dans les 16 directions régionales et les 35 implantations territoriales de la Caisse des Dépôts afin d’être mieux identifiée auprès de ses clients et au plus près d’eux.


[1] structurée en société par actions simplifiée (SAS)