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  • Le Conseil d’administration approuve la structure et le mode opératoire du Fonds.
  • Le Fonds de garantie paneuropéen ciblera principalement des petites et moyennes entreprises dans toute l’Union européenne.

Le Conseil d’administration de la Banque européenne d’investissement (BEI) a approuvé le 26 mai la structure et le mode opératoire du nouveau Fonds de garantie paneuropéen, établi pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie de COVID-19. La création du Fonds a été approuvée par le Conseil européen le 23 avril dans le cadre du programme global prévu par l’UE face à la pandémie de COVID-19.

Les 27 États membres de l’UE ont tous été invités à apporter à l’enveloppe de 25 milliards d’EUR du Fonds de garantie paneuropéen une contribution proportionnelle à leur quote-part du capital de la BEI. Le Fonds deviendra opérationnel dès que des États membres représentant au moins 60 % du capital de la BEI auront signé leurs conventions de contribution et qu’un comité des contributeurs aura été constitué. C’est ce comité des contributeurs qui décidera du recours à la garantie. Les règles définies par le Groupe BEI s’appliqueront à toutes les opérations du Fonds – y compris par exemple la nouvelle politique de prêt dans le secteur de l’énergie, approuvée en 2019.

Les contributions des États membres au Fonds prendront la forme de garanties et pourront inclure un versement initial. Ces garanties couvriront les pertes encourues dans les opérations soutenues par le Fonds de garantie paneuropéen. Toutes les pertes seront supportées de manière proportionnelle par les États membres participants. Dans un premier temps, le Fonds approuvera les opérations jusqu’à la fin de 2021, mais cette période pourra être prolongée par les États membres. Il permettra au Groupe BEI d’accroître son appui aux entreprises européennes, et principalement aux PME, par la mobilisation de financements supplémentaires de 200 milliards d’euros au maximum.

Le Fonds de garantie paneuropéen financera des entreprises qui sont viables sur le long terme mais se trouvent en difficulté dans la crise actuelle. Au moins 65 % des financements seront réservés aux PME. Une tranche de 23 % au maximum sera destinée à des entreprises de 250 employés ou plus, des restrictions s’appliquant aux entreprises les plus grandes, comptant plus de 3 000 employés. Au maximum, 5 % des financements pourront être affectés à des entreprises et organismes du secteur public qui opèrent dans le domaine de la santé ou de la recherche y relative ou qui fournissent des services essentiels dans le cadre de la crise sanitaire. Et 7 % des financements soutenus par le Fonds de garantie paneuropéen pourront être consacrés, sous forme d’apports en capital-risque et en capital de croissance et de prêts d’amorçage-investissement, à l’appui des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI).

« Les dommages économiques causés par la pandémie de COVID-19 deviennent chaque jour plus visibles : des centaines de milliers de petites et moyennes entreprises européennes luttent pour leur survie. Le Fonds de garantie paneuropéen est une réponse opportune et ciblée aux besoins qu’elles doivent combler de toute urgence. Il s’inscrit en complément des efforts déployés à l’échelle nationale par les États membres », a déclaré le président de la BEI, Werner Hoyer. « Nous remercions les États membres pour la confiance dont ils font preuve à l’égard de notre Banque, la banque de l’UE. Nous allons travailler en étroite collaboration avec les institutions nationales pour faire en sorte que les entreprises puissent accéder rapidement à la forme d’aide dont elles ont besoin ».

Outre la création et la gestion du Fonds de garantie paneuropéen, le Groupe BEI assure également la mise en œuvre des mesures d’urgence annoncées en mars et destinées à réaffecter des garanties existantes afin d’aider les entreprises de l’UE à surmonter les conséquences de la crise.  La première mesure, lancée par le FEI le 6 avril, prévoit des garanties dédiées, assorties de l’appui de l’UE, afin de contenir les effets de la pandémie, un financement de 8 milliards d’EUR étant mis à la disposition des PME et des ETI dans toute l’Europe.

Le Groupe BEI utilise en outre des instruments financiers existants en partage avec la Commission européenne – principalement le volet Recherche sur les maladies infectieuses du dispositif InnovFin –, pour financer des projets qui contribuent à stopper la propagation du coronavirus, à trouver un remède à la maladie et à mettre au point un vaccin. Le Groupe BEI soutiendra des mesures d’urgence pour le financement d’aménagements d’infrastructures et de besoins d’équipements prioritaires dans le secteur de la santé, en utilisant des prêts-cadres déjà en place ou des montants non décaissés sur des projets existants dans le domaine de la santé. La réserve de projets du Groupe BEI dans le secteur de la santé représente à ce jour quelque 6 milliards d’EUR.

Pour plus de précisions sur le soutien proposé par la BEI et le FEI, consultez la page web suivante

Fact sheet: The Pan-European Guarantee Fund in response to COVID-19