Par son vote en séance plénière, le Parlement européen donne son feu vert au FEIS 2.0
Les députés au Parlement européen ont voté aujourd'hui l'adoption du règlement prévoyant l'extension et le renforcement du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), qui constitue le pilier central du plan d'investissement pour l'Europe. Cette dernière étape réussie fait suite à l'accord de principe auquel étaient parvenus le Parlement européen et les États membres le 13 septembre dernier.
Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, a déclaré à ce propos: «Le plan d'investissement a produit des avantages réels pour les entreprises dans toute l'Europe. Mais nous voulons faire davantage: nous avons écouté les observations reçues sur la manière dont le Fonds européen pour les investissements stratégiques fonctionne et avons apporté un certain nombre d'améliorations; nous tâchons de rendre les décisions d'investissement du FEIS encore plus transparentes et de fournir davantage de soutien technique au niveau local; et nous prolongeons la durée de vie du FEIS jusqu'à la fin 2020 et portons son objectif d'investissement à 500 milliards d'euros. Le FEIS a déjà permis de créer 300 000 emplois: faisons en sorte de maintenir cette dynamique!».
«Lors de l'annonce de la mise sur pied du FEIS, nous avons d'abord dû faire face à un certain scepticisme» a indiqué Werner Hoyer, le président de la Banque européenne d'investissement. «Au cours des deux années et demie qui se sont écoulées depuis, nous avons apporté la preuve que cette initiative a tenu ses promesses — elle a apporté une aide à des milliers d'entreprises et a permis la création de centaines de milliers d'emplois. Je suis fier que l'expertise du Groupe de la BEI ait joué un rôle si important dans la relance de l'Europe et je suis très satisfait de constater que l'extension du FEIS, approuvée aujourd'hui, nous donne la possibilité d'aller encore plus loin.»
Le règlement FEIS 2.0 devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Dans sa nouvelle version améliorée, le FEIS voit non seulement sa durée prolongée de la mi-2018 jusqu'à la fin de l'année 2020, mais aussi son objectif en matière d'investissements passer de 315 milliards d'euros à au moins 500 milliards d'euros; il présente en outre les caractéristiques suivantes:
Une transparence accrue
Dans le cadre de la nouvelle mouture du FEIS, le comité d'investissement publiera ses décisions en ligne, indiquant les raisons pour lesquelles les différents projets ont été sélectionnés pour bénéficier d'une aide sous la forme d'une garantie du budget de l'Union. Le tableau de bord des indicateurs sera publié après la signature de chaque projet financé par le FEIS. Le nouveau règlement contient également une définition plus précise de ce qui fait qu'un projet est éligible à un soutien au titre du FEIS, cette caractéristique que l'on appelle l'«additionnalité».
Une plus forte proportion de projets durables
Au moins 40 % des projets d'infrastructures et d'innovation soutenus par le FEIS auront pour objectif de contribuer à la lutte contre le changement climatique, conformément à l'accord de Paris. Le FEIS 2.0 vise aussi explicitement des secteurs nouveaux: agriculture, sylviculture, pêche et aquaculture durables.
Davantage d'attention pour les projets de plus petite taille
Compte tenu des résultats positifs engrangés par le FEIS dans son soutien aux entreprises de petite taille - en novembre 2017, il était déjà prévu que 528 000 PME bénéficient de son action -, la version étendue du Fonds accroîtra la proportion de la garantie destinée aux PME, qui passera de 26 % à 40 %. Le FEIS nouvelle version encourage également le Groupe de la BEI à aider les banques nationales de développement à mettre en place des plateformes d'investissement afin de regrouper plusieurs petits projets par thème ou par région pour attirer les investisseurs.
Un soutien technique accru au niveau local
La plateforme européenne de conseil en investissement, gérée conjointement par la Commission et par la BEI, s'avère une ressource utile pour les entreprises ayant besoin d'un soutien technique pour faire démarrer leurs projets. Dans le cadre du FEIS 2.0, les travaux de la plateforme seront améliorés grâce à la fourniture d'une assistance mieux adaptée aux besoins sur le terrain et à une coopération étroite avec les banques nationales de développement.
Amélioration de l'environnement des entreprises dans l'UE
Comme l'ont montré récemment les prévisions d'automne établies par la Commission ainsi que le rapport sur l'investissement présenté par la BEI, les niveaux d'investissement dans l'UE augmentent progressivement. Les investissements n'ont toutefois pas encore retrouvé leurs niveaux d'avant la crise. Dans son programme de travail pour 2018, la Commission a annoncé qu'elle procéderait à une évaluation complète des mesures qui ont été prises pour améliorer l'environnement des entreprises et supprimer les obstacles à l'investissement depuis l'entrée en fonction de la Commission Juncker, tant à l'échelon de l'UE qu'à celui des États membres.