La Banque européenne d'investissement (BEI) met quelque 170 millions d'EUR à disposition pour l'aménagement d'un tronçon central de l'autoroute A7 en Allemagne. Le financement repose sur l'émission d'obligations de projet. La BEI propose, d'une part, une tranche de financement subordonnée (dispositif de rehaussement de crédit par des obligations de projet, ou RCOP) dans le cadre de son initiative Obligations de projet, avec à la clé une amélioration sensible du profil de risque pour les bailleurs de fonds de premier rang du projet. D'autre part, elle intervient aussi en qualité d'investisseur, aux côtés d'investisseurs institutionnels, dans le cadre de l'émission d'obligations du prestataire.

Il s'agit du premier projet mis en œuvre au titre de l'initiative européenne Obligations de projet en Allemagne.

Wilhelm Molterer, vice-président de la BEI, voit dans la signature de ce contrat de financement un signal important adressé en particulier aux investisseurs privés : « Pour rendre les infrastructures européennes compétitives, il faut des investissements massifs que les pouvoirs publics n'ont plus les moyens de mettre en œuvre seuls. Le concept des PPP, qui a déjà été utilisé avec succès à maintes reprises en Allemagne dans le domaine des grands axes routiers (modèle A), garantit dans ce contexte l'intégration concurrentielle de l'industrie de la construction et des banques assurant le financement. La BEI joue depuis toujours un rôle essentiel dans l'optimisation des coûts de financement dans les projets en PPP, mais le projet A7 s'en distingue en ce sens que la société de projet peut, en s'appuyant sur l'initiative Obligations de projet européennes, se financer directement sur le marché des capitaux. L'initiative Obligations de projet européennes profite aux grands projets d'infrastructure du fait du rehaussement du crédit des sociétés de projet par des prêts subordonnés. Elle intéresse également les investisseurs institutionnels à la recherche de possibilités d'investissement à long terme fiables et attrayantes. »

Le financement proposé concerne une portion de la principale liaison routière entre le Danemark et l'Allemagne. L'A7 fait partie du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et est à ce titre un élément central du réseau routier européen. Le projet à caractère pilote est donc admissible à un rehaussement de crédit dans le cadre de l'initiative Obligations de projet – Europe 2020. Cet instrument conjoint de la BEI et de la Commission européenne, qui a pour vocation de faciliter la levée de fonds sur le marché des capitaux par des émissions d'obligations de projet, ne peut être utilisé qu'à l'appui de projets dans les domaines des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) et d'énergie (RTE-E) ou des réseaux TIC à large bande.

Le projet sera mis en œuvre sous la forme d'un partenariat public-privé (PPP) dans le domaine des grands axes routiers allemands. Une société de projet sera constituée spécifiquement aux fins de sa réalisation. Elle interviendra en qualité de maître d'œuvre et bénéficiera de l'instrument de rehaussement de crédit. Le partenaire public est la DEGES (Deutsche Einheit Fernstraßenplanungs- und -bau GmbH), qui représente la République fédérale d'Allemagne par l'intermédiaire des États fédérés de Hambourg et de Schleswig-Holstein, en qualité de promoteur du projet. La DEGES est également responsable de la passation de marché. Le prestataire est un consortium conduit par le groupe de construction Hochtief.

La BEI met à disposition un prêt subordonné d'un montant de 90 millions d'EUR environ pour le projet. Ce montant correspond à près de 20 % du volume des instruments de premier rang émis sur le marché des capitaux. Les risques et recettes sont partagés par la BEI et la Commission européenne selon une approche de portefeuille. La Banque est par ailleurs l'un des principaux investisseurs dans les obligations de projet de premier rang, pari passu avec les autres bailleurs de fonds.

La société de projet est rémunérée sur la base de la disponibilité des infrastructures (redevances basées sur la disponibilité). Les versements sont effectués principalement en fonction de la longueur et de la qualité de la portion de route accessible aux usagers. Si le prestataire atteint les objectifs fixés dans le contrat, il perçoit l'intégralité de la redevance prévue, et s'il ne les atteint pas, des déductions sont applicables.

Les travaux d'élargissement prévus concernent un tronçon d'environ 65 km entre l'embranchement de Bordesholm (Schleswig-Holstein) et l'embranchement de Hambourg-Nord-Ouest. Le tronçon doit être élargi à six voies (contre quatre actuellement) et, sur une distance de 500 mètres, à huit voies. L'autoroute restera ouverte à la circulation pendant les travaux, qui devraient s'achever au plus tard en 2018. Grâce à l'augmentation de capacité de ce corridor européen majeur (corridor RTE 5, Scandinavie-Méditerranée), un goulet d'étranglement sera supprimé. En améliorant la fluidité du trafic et la sécurité sur ce grand axe, le projet apportera une contribution positive importante sur le plan économique. La mise en œuvre rapide sous la forme d'un PPP contribuera de manière décisive aux effets positifs du projet.